À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # ATI005-06-28-23
Revenus du Centre d’histoire familiale Banque ScotiaOrganisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # ATI007-06-29-23
Demande de plans stratégiques pour le suivi du rapport du vérificateur général de 2020Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # ATI006-06-29-23
Demande du nombre total annuel de demandes de dossiers d’immigration reçues par le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 entre l’exercice 2017 et l’exercice 2021 inclusivement.Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2022-00026
Statistiques relatives aux récidivistes sous responsabilité fédérale en détention du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00027
1. Le nombre total de demandes présentées en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, LC 2018, c 11 (« Loi ») entre le 14 août 2018 et le 31 décembre 2022. 2. Résumé ou ventilation des demandes présentées en vertu de la loi entre 2018 et 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2022-00006
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d'infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2011 à 2021 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21