Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 59 dossier(s)

Req # A-2023-19

Tous les documents envoyés ou reçus par la conseillère en technologie industrielle Maria Negulescu du 1er mars 2020 au 31 août 2023 concernant l'entreprise 3M avec les mots-clés : « masque » ou « masques » ou « N-95 ». Copies finales uniquement.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

118 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-33

Toute correspondance vers ou provenant de Mustafa Jaffer concernant BTNX Inc.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

100 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

mars 2024

Req # A-2023-07

Chaque rapport d'enquête final sur le harcèlement et la violence rédigé au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-05

Pour les 3 dernières années, fournir des informations sur le PARI: 1.Coûts de fonctionnement : définition, activités principales, CTI nombre d'employés et rémunération 2.Services consultatifs : Attribution de temps aux CTI 3.Valeur des projets soutenus et montant de l'aide fournie

Organisation: Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-04

Note d'information BN0014971 Nouveau défi du Conseil National de recherches Canada

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-10

Descriptions de travail pour les postes au sein de la Direction des communications où les principales fonctions du poste impliquent des aspects d'un ou de plusieurs des éléments suivants : publication Web, conception Web, développement Web, gestion Web, rédaction Web, conseils Web, analytique Web, conception graphique, nouveaux médias, multimédia, médias numériques et/ou médias sociaux.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

62 page(s)
juillet 2023

Req # 2000-2-A-2023-01-A

Pour les exercices financiers 2021-2022, combien de fois le commissaire au renseignement a-t-il été informé, par le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du convoi de camionneurs d'Ottawa ?

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

0 page(s)
juillet 2023

Req # 2000-2-A-2023-02-A

S'il vous plaît fournir les informations suivantes. Quelle part du budget annuel du Bureau du commissaire au renseignement pour les exercices financiers 2015-2022 (inclusivement) a été consacrée aux frais de subsistance des commissaires au renseignement en poste ? Veuillez fournir les pourcentages et les montants en dollars. Merci beaucoup.

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

0 page(s)
juillet 2023

Req # 2000-2-A-2023-03-A

Pour les exercices financiers 2017-2022 (inclusivement), quelle a été la répartition, en nombre et en pourcentage, des activités du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement sécurité qui n'ont pas été approuvées par rapport à celles qui ont été approuvées par le commissaire au renseignement ?

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

0 page(s)
juillet 2023
Date de modification :