À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
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Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Tout document qui montre toutes les saisies de marchandises illégales dans le courrier par la Société canadienne des postes à l’échelle du Canada, y compris, sans toutefois s’y limiter, les types et les quantités de stupéfiants, de précurseurs chimiques, de cocaïne, de marijuana, d’acide, d’armes à feu, de grenades, de cigarettes, d’alcool et de tout autre produit saisi entre le 9 janvier 2013 et le 1er mars 2023.Organisation: Postes Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Communications externes, séances d’information et consultations concernant la modification du moratoire rural entre le 1er septembre 2021 et le 26 avril 2023, à l’exclusion de tout document relatif aux gouvernements provinciaux et de tout document concernant les bureaux de poste individuels.Organisation: Postes Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Tous les documents développés par l'École de la fonction publique du Canada qui sont appelés un cadre ou qui sont destinés à être un cadre, liés aux fonctions de l'entreprise pour une utilisation au sein de l'École de la fonction publique du Canada, depuis janvier 2017.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00007
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00102
Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, datant de la période du 29 septembre 2022 au 6 décembre 2022.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2023-00015
Tous les documents entre le 1er janvier 2013 et le 23 mars 2023 démontrant la politique, le procédé ou la procédure selon lesquels Postes Canada examine les dossiers de sécurité (profils des transporteurs selon le Code canadien de sécurité) des entrepreneurs de camionnage qui demandent de transporter le courrier de Postes Canada à l’échelle du pays; le nombre de transporteurs (transport) avec une cote de sécurité conditionnelle conformément à la norme 14 du Code canadien de sécurité; le nombre d’incidents où un transporteur (entreprise de transport) a transporté du courrier de Postes Canada et où des blessures ou des décès sont survenus; et les examens effectués par Postes Canada pour s’assurer que les facteurs qui transportent le courrier de Postes Canada se conforment à la législation fédérale sur les heures de service.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2023-00003
Recherche d'informations sur les achats et de dossiers détaillés, y compris les numéros de modèle le cas échéant, pour tous les produits Apple, y compris les iPads et les Mac Books achetés par les régions de l'Ontario et des Prairies en 2014, 2015 et 2016. Nous recherchons les dates et les montants des achats, la méthode d'achat (carte d'achat, bon de commande, etc.) et le lieu d'achat - par exemple en ligne ou en magasin, et l'établissement concerné, etc.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2021-00021
Toutes les informations et tous les documents (courriels, pin à pin, pièces jointes, dossiers papier, GCdocs, MS Teams et chats, Nouvelle@l'École, Facebook), y compris toutes les archives relatives à : Nos besoins en personnel, comment ont-ils fait pour le doter, quels étaient les mêmes intérimaires, les mêmes détachements, les mêmes affectations, déploiements et postes vacants au sein de la direction de communications et mobilisation, etc. ? Et cela inclut tous les portefeuilles relevant du Directrice générale de communications et mobilisation. Par exemple, mais sans s'y limiter, la linguistique et les communications internes, le marketing, le Web, etc. Cela devrait inclure le niveau et le calendrier. Aussi, des copies des informations concernant les changements dans les exigences opérationnelles au sein de la Direction de communications et mobilisation et de tous ses portefeuilles concernant les besoins de dotation, d'intérim, de détachement, d'affectation, de déploiement et de postes vacants ; toutes les copies des communications entre les personnes impliquées dans le processus de nomination 21-CES-COMS-INA-138799, date de début de la nomination, critères de mérite, nombre de candidats considérés, zone de sélection, justification d'un processus non annoncé, lettre d'offre à candidat ; et, toutes les directives, politiques, normes sur les critères qui doivent être suivis par l'OPCS lors de la dotation d'un poste. La plage de dates pertinente pour cette demande doit être du 1er août 2020 au 31 mars 2022.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs financé par le Conseil du Trésor, cours M718 Introduction à l'approvisionnement. Tout le matériel de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00008
Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs financé par le Conseil du Trésor, cours M720 Gestion des contrats. Tout le matériel de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2022