Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 57 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Fournir les paiements de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 versés à des fournisseurs d’aliments dont les excédents sont versés à des organisations comme des banques alimentaires pour lutter contre l’insécurité alimentaire.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

41 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00013

Rapports sommaires : missions commerciales de 2023 ou prévues pour 2023 et 2024 auxquelles participent les producteurs de tabac canadiens; ventes prévues de tabac jaune à bord; activités de promotion effectuées/en cours.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00005

L'ensemble des communications reçues par le Ministère Agriculture et agroalimentaire Canada, de la part du grand public au sujet des insectes comestibles pour la consommation humaine, du 1er janvier, 2020, au 27 avril, 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00002

Demande de tous les rapports et de toutes les évaluations et communications concernant l’utilisation de vaccins à ARNm chez les animaux d’élevage de janvier 2019 à mars 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00005

Demande de fournir tous les documents préparés par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 juin 2023 au 4 juillet 2023 concernant la décision de la Cour suprême des États-Unis « Students for Fair Admissions Inc. c. President and Fellows of Harvard College », datée le 29 juin 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00127

Le document suivant : NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC LE DÉPUTÉ MORRISSEY ET LES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE L’Î.-P.-É. HARRIS CALLAGHAN ET CRAIG WALLACE, LE 23 NOVEMBRE 2022 Numéro de référence :275320 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada Secteur : ACIA Destinataire : Ministre Mesure requise : Pour information

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00126

Tous les documents, pour la période du 1er octobre 2021 au 1er avril 2022, liés à la décision : APPROBATION DEMANDÉE POUR LA DEMANDE DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (IPE) D’INITIER LA PARTICIPATION BILATERALE TARDIVE POUR 2021 DANS LE CADRE DU PROGRAMME AGRI-STABILITÉ, 8 décembre 2021 No de réf. 268767 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada Secteur : DGP Destinataire : Ministre Action requise : Pour décision.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

37 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00114

Une copie des notes/notes de service suivantes : 275633 : Approbation demandée pour le financement de Rimrock Renewables Limited Partnership dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture; 275447 : Réunion avec Fertilizer Canada, 13 décembre 2022; 253230 : Appel avec le ministre Dreeshen, Alberta Agriculture and Forestry; et 252548 : Conférence annuelle des ministres et sous-ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux de l’agriculture Anglais

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

138 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00113

Une copie des notes/notes de services suivantes : 252550 : Conférence annuelle des ministres et sous-ministres de l’agriculture, 17-19 juillet 2019; 258777 : Vidéoconférence des ministres FPT, 14 juillet 2020; 258079 : Paris sur les courses de chevaux historiques; 259509 : Paris sur les courses de chevaux historiques et projet de loi d’initiative parlementaire C-218, 30 septembre 2020; et 274342 : Réunion avec le Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement (Groupe de travail), 21 septembre 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

322 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00013

Fournir des copies de toutes les communications relatives à la demande et à l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet mené avec Western Grain Dryer Inc. entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

60 page(s)
mai 2023
Date de modification :