Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 265 dossier(s)

Req # ATI2024-007

Documents de politiques

Organisation: Banque de développement du Canada

131 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-008

Demandes d’information sur un emploi

Organisation: Banque de développement du Canada

34 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-011

Analyse stratégique McKinsey

Organisation: Banque de développement du Canada

198 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-012

Analyse stratégique McKinsey - Correspondances

Organisation: Banque de développement du Canada

8 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-013

Soumissions législatives

Organisation: Banque de développement du Canada

29 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00484

Obtenir copie complète de toute les lettres et correspondances du sous-ministre des finances, sur tout les sujets, entre le 1er août 2020 et le 27 octobre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

31 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00037

Note d’information 2021FIN502940 – Réunion des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G7

Organisation: Ministère des Finances Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00078

Note d’information 2021FIN503814 – Dettes de General Motors dues à la Couronne en vertu du Compte du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00098

Note d’information 2021FIN503162 – Fiscalité internationale des entreprises et numérisation – stratégie de mobilisation

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00268

Note d’information 2021FIN505453 – Conférence téléphonique des ministres des Finances tenue le 14 mai 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

19 page(s)
juillet 2023
Date de modification :