Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1174 dossier(s)

Req # A-2021-00087

Des copies des budgets internes pour la formation ministérielle et les RH (ou documents équivalents) du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00086

Une copie de la note d’information « Demande d'approbation du plan d’action pour la science ouverte » | 2021-10-19 | Réf. 267501.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

29 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00085

Des copies des budgets internes pour l’équipe du développement du marché asiatique (ou documents équivalents) du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00055

Une copie de la note de scénario « Rencontre des sous-ministres Forbes et Sargent avec Timothy Kennedy, président et chef de la direction de l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture (AICA) » | 2021-09-10 | Réf. 267161.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00053

Une copie des notes d’information suivantes : « Note de scénario – Rencontre du SM Forbes avec Jean-François Tremblay, SM, Ressources naturelles Canada au sujet de l'Agence canadienne de l’eau et du Plan d’action sur l’eau douce » | 2021-08-17 | Réf. 266947; « Information au sujet des données à l’appui de l’approche visant à soutenir les groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur agricole et agroalimentaire » | 2021-08-03 | Réf. 264693

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

82 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00048

Une copie des notes d’information suivantes : « Note de scénario – Rencontre du SM Forbes avec Jean-François Tremblay, SM, Ressources naturelles Canada au sujet de l'Agence canadienne de l’eau et du Plan d’action sur l’eau douce » | 2021-08-17 | Réf. 266947; « Note de scénario – Participation du SM Forbes au Comité sur la mise en œuvre du plan climatique (CSM MEPC) » | 2021-08-19 | Réf. 266968.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

35 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00045

Tous les comptes rendus de réunion et toutes les notes d’information et la correspondance liés aux réunions entre l'Association des éleveurs de vison du Canada et le personnel d'AAC qui ont eu lieu le 11 juin 2019, le 23 avril 2020, le 9 juin 2020, le 17 septembre 2020 et le 10 février 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00019

Copie de toute correspondance entre Kvamme Associates et EACL.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

34 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00018

Copie du rapport 2021 de Kvamme Associates concernant une inconduite scientifique présumée.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

0 page(s)
janvier 2022

Req # ATI2022-015

Listes des dons et commandites

Organisation: Banque de développement du Canada

40 page(s)
janvier 2022
Date de modification :