À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2020-00396
Dossier 188063: Réunion entre le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et l'Association minière du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00422
Dossier 188063: Réunion entre le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et l'Association minière du Canada. Fournir une copie de la note d'information, ainsi que de tous les documents associés et de la correspondance envoyée/reçue par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre à partir d'un mois avant la présentation de la note jusqu'au 17 décembre 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00196
Copies des observations écrites de la part des organisations autochtones nationales et des notes d’information liées aux consultations autochtones sur la modernisation de l’Office national de l'énergie (ONE), la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, Génération Énergie, la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques, de juillet 2016 au 14 juillet 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00295
Données fiscal manquantes pour plus de 2000 enregistrements, du dossier DC7040-16-594.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00308
Dossier 191779 :Réunion du secrétaire parlementaire avec des représentants du Sustainable Forestry Initiative.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00327
Liste complète des subventions individuelles, ainsi que du financement total du programme par année par programme, pour l’exercice 2015-2016 au 7 octobre 2021, y compris le bénéficiaire, le montant, le programme et l’année, sous forme de feuille de calcul.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00372
Dossier 193184: Comité des sous-ministres sur la Chine pour discuter de la stratégie Indo-Pacifique.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00374
Dossier 193139: Comité des sous-ministres sur la Chine.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00391
Dossier 193069: Programme de recrutement et de perfectionnement d’analystes de politques – volet destiné aux autochtones.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00409
Toute la correspondance et tous les documents relatifs à la décision de Ressources naturelles Canada de prolonger le processus de soumission/de mobilisation/de consultation pour une transition équitable au-delà du 30 septembre 2021 sont disponibles sur : https://www.rncanengagenrcan.ca/fr/user/login?destination=collections/just-transition.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2022