À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # DC7040-19-244
Dossier 181993 : Rapport sur le multiculturalisme 2018-2019 de Ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-245
Fournir tout le matériel d’information et les cahiers d’information pour le nouveau ministre de Ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-246
Copie du cahier d’information donné au ministre O’Regan, dès l’entrée dans ses fonctions ministérielles le 20 novembre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-17-429
Dossier 167401 : Comité spécial des sous-ministres sur l’Arctique.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-18-111
Fournir de l’information relative à la sélection d’un fournisseur et à l’attribution d’un numéro de référence du contrat C-2017-2018-Q2-00010.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-155
L'Évaluation préliminaire de la solidité de la revendication de la Couronne ou l’Analyse de la Bande indienne de Nicomen et de la profondeur des consultations de la Bande indienne de Nicomen par la Couronne relativement au pipeline de Kinder Morgan ou au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX). Dates : janvier 2015 à juillet 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-166
Tous les dossiers qui font référence ou sont liés au gaz naturel liquéfié (GNL) et aux organisations environnementales non gouvernementales depuis le 1er janvier 2017. Veuillez fournir la correspondance de Jeff Labonte, Christine Tremblay et Jay Khosla.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-167
Tous les dossiers qui font référence ou sont liés à une réunion ou communication avec la Défense environnementale ou un de leur représentant et Erin O’Brien, Lauren Knowles, Diane Cameron, David Darling, Chris Evans, Ben Forer, Douglas Heath depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-193
Fournir tous les dossiers relatifs à toute analyse économique ou étude d’impact réalisée en lien avec l’impact du projet de loi C-69 sur l’industrie pétrolière et gazière du Canada, de novembre 2015 au 11 octobre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-194
Fournir tous les dossiers relatifs à toute analyse économique ou étude d’impact réalisée en lien avec l’impact de l’Accord de Paris sur le secteur pétrolier et gazier du Canada, de novembre 2015 à aujourd’hui (11 octobre 2019).Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020