Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2022-00342

Copie des dossiers traités dans A-2022-00116.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00330

Demande de dossier personnel

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00283

Note d'information SPP1732 : Validation des priorités du budget 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00279

Note d'information MIN-BR837 : Rencontre avec le Conseil national autochtone de sécurité-incendie - 24 octobre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

8 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00273

Tous les documents liés au processus de planification de la biorégion du plateau nord de 2011 à aujourd'hui (5 janvier 2023).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00264

Documents de 2013 ou plus récents concernant les terres MoCreebec.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00259

Rapport et correspondance connexe, rédigés entre le 15 avril 2022 et le 10 novembre 2022, concernant l'élection générale de la Première Nation de Long Plain.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00257

Note d'information MIN-BR837 : Rencontre avec le Conseil national autochtone de sécurité-incendie - 24 octobre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

8 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00255

Note d'information MIN-BR836 : Rencontre avec la Chef nationale RoseAnne Archibald le 24 octobre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

9 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00253

Note d'information SPP1732 : Validation des priorités du budget 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
janvier 2023
Date de modification :