Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 47 dossier(s)

Req # A-2019-00336

Note d’information 2019FIN485567 – Modalités de l’initiative d’achat d’une première propriété

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00511

Documents détaillant les sujets discutés à chaque réunion de déjeuner du Comité des sous-ministres au cours des six derniers mois

Organisation: Ministère des Finances Canada

18 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00686

Tous les documents concernant l’insolvabilité des consommateurs fournis au ministre des Finances ou créés par celui-ci, du 22 octobre 2019 au 2 novembre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00059

Note d’information 2020FIN493255 – Rencontre avec Mme Janice Charette, Haut-Commissaire du Canada au Royaume-Uni

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00135

La liste des notes de breffages pour le ministre et sous- ministre des Finances du Canada, pour la période du 1er juin 2020 au 3 juillet 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00192

Obtenir tous les cahiers de breffages qui ont été ou seront préparés pour la nouvelle ministre des Finances du Canada Chrystia Freeland

Organisation: Ministère des Finances Canada

27 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00201

La section « questions brûlantes » du cahier d’information préparé pour la ministre Freeland, ainsi que toutes les présentations préparées pour la nouvelle ministre des Finances

Organisation: Ministère des Finances Canada

27 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00202

Tous les courriels et messages électroniques envoyés au sous-ministre et en provenance de celui-ci concernant Bill Morneau et le poste de ministre des Finances pour la période du 10 au 18 août 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

29 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00206

Analyse comparative entre les sexes plus effectuée avant et après la mise en œuvre de la Prestation canadienne d’urgence

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00208

Tous les documents d’information et la correspondance interne (au niveau du directeur général et supérieur) de mai à août 2020 concernant le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) et les restrictions reliés

Organisation: Ministère des Finances Canada

21 page(s)
janvier 2021
Date de modification :