À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 178 dossier(s)
Req # A-2016-00131
Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a pris part à des séances d’information directes du promoteur, Trans Mountain Pipeline ULC, de l’Office et de la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley. Trans Mountain, dont le personnel a assisté à toutes les séances publiques, a également soumis une série de documents de questions sur le portail en ligne du groupe d’experts pour répondre aux questions soulevées durant les séances publiques. La présente demande vise les documents suivants : – Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents d’information, les procès-verbaux de réunion, les notes de réunion et la correspondance ayant trait à ce qui suit : séances d’information avec Trans Mountain Pipeline ULC, Kinder Morgan Canada et toute société affiliée de Kinder Morgan Inc.; séances d’information de l’Office; séances d’information avec la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le gouvernement de l’Alberta; – Toutes les feuilles de questions soumises par Trans Mountain mentionnées ci-dessus. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00019
Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00225
From January 1, 2021 to August 23, 2022. All information regarding grant 016-2021-2022-Q2-1340595.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00243
du 1er janvier 2020 au 6 septembre 2022. Toutes les informations relatives au Centre communautaire de défense des médias.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00246
Du 1er janvier 2022 au 13 septembre 2022. Toutes les informations impliquant le ministre et/ou les cadres supérieurs au sujet du projet de loi C-11 et du Sénat.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00262
Du 1er janvier 2022 au 20 septembre 2022. Toutes les informations sur Pierre Trudel concernant le groupe consultatif d'experts sur la sécurité numérique.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00263
Du 1er janvier 2022 au 20 septembre 2022. Toutes les informations sur Amarnath Amarasingam concernant le groupe consultatif d'experts sur la sécurité numérique.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00380
Note d’information au ministre CH2023-00585: « Forum des ministres sur les droits de la personne, novembre 2022».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00433
Du 1er janvier 2022 au 27 février. Toutes les communications impliquant le ministre ou le sous-ministre concernant le gouvernement du Québec et le projet de loi C-11.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00440
Du 1er janvier 2022 au 2 mars 2023. Toutes les communications de la réunion de MediaSmarts avec les ministres FPT lors de la Semaine éducation médias à Ottawa en octobre 2022. Niveau directeur et supérieur.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024