Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20le%20Pacifique&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20le%20Pacifique&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 9 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2024

Req # A-2022-00057

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220713-00373

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

15 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00071

Tous les documents et la correspondance concernant les contrats entre PrairiesCan et VGC Education Inc., concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d'emplois maintenus et les paramètres utilisés pour déterminer comment les emplois ont été maintenus.

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

27 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00074

Tous les documents et la correspondance concernant les contrats entre PrairiesCan et Innovate BC , concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d'emplois maintenus et les paramètres utilisés pour déterminer comment les emplois ont été maintenus.

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

78 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2020
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