À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- janvier
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Infrastructure Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 155 dossier(s)
Req # A-2022-00733
Montant total dépensé par les institutions intervenues dans le dossier OSHTC 2019-21 du Tribunal de santé et sécurité au travail du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00738
Toutes les notes de breffage transmises au ministère de Pêches et Océans Canada concernant la décision d'avril 2022 de la juge Elizabeth Heneghan.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00758
Note de breffage du mois d’octobre 2022 : 2022-009846 L’appel à l’action 51 de la commission de vérité et de réconciliation (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00804
Copies de toutes les communications et contrats entre le 1er janvier 1993 et le 18 décembre 2022 provenant de M7 Database Services Inc ou envoyées par celle-ci.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000069
Documents du 11 mars au 8 octobre 2020 concernant des discussions ou des mises à jour sur des questions de ressources humaines en réponse à la pandémie de COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000075
Toutes les versions de la directive sur le télétravail du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000066
Toutes les versions de l'aide à la discussion sur la planification de la continuité des activités, d'exercices de simulation en cas de pandémie et de la durabilité des nouvelles pratiques préparées entre le 11 mars 2020 et le 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000073
Notes d'information au sous-ministre ou au ministre sur la solution provisoire de la cote de fiabilité et toute réponse du sous-ministre ou du ministre sur ces notes d'information.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000081
Dossiers liés à la continuité des activités ou à la pandémie de COVID-19 préparés ou présentés au Comité exécutif des sous-ministres, au Comité de gestion des directeurs généraux et au Comité des directeurs des services internes.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000092
Mémo au sous-ministre sur la publication du rapport sur les enjeux nationauxOrganisation: Infrastructure Canada
janvier 2022