Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 22 dossier(s)

Req # 3025-009-A2023-001

Peter Paul Rubens - La mise au tombeau 1612-1614 no. 6431 Restauration récente - Veuillez fournir toutes les informations disponibles concernant la restauration récente du tableau susmentionné, y compris, mais sans s'y limiter : l'auteur de la restauration, les matériaux utilisés, les dates de restauration, la méthode qui a autorisé la restauration et la raison pour laquelle le nœud dans le coin inférieur gauche a été enlevé, ainsi que toute autre information et documentation concernant la restauration récente de ce tableau.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # 23-2332

Veuillez fournir une liste des embarquements de passagers dans chaque gare du réseau de VIA Rail en 2023 [du 1er janvier au 31 octobre 2023, inclusivement].

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

7 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

janvier 2024

Req # 3025-009-A2022-005

À partir du 19 avril 2019 : a) les noms de toutes les agences, personnes et entrepreneurs payés pour des services professionnels, à l'exclusion des travaux liés au nettoyage, à l'entretien, à l'infrastructure, à la sécurité et aux services de traduction, y compris, mais sans s'y limiter, les services professionnels et commerciaux, les services de conseil en gestion, les services de formation et d'éducation et b) l'étendue des travaux requis pour chacun ; c) le montant total payé pour a) par année fiscale, à l'exclusion des informations déjà rendues publiques.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

84 page(s)
janvier 2023

Req # 22-2243

Je demande une liste des voitures particulières qui ont été ou sont envoyées pour des tests d’intégrité structurelle à l’installation du Conseil national de recherches à Ottawa et les dates auxquelles les voitures ont été emmenées à Ottawa.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

janvier 2023

Req # 21-2130

Veuillez fournir le nombre total de crédits de voyage émis par VIA Rail (crédits émis lorsque les trains sont retardés) du 1er janvier 2018 à la date de réception de la présente demande, ventilés par itinéraire et incluant le coût des crédits chaque année.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
janvier 2022

Req # 21-2135

Toute politique en vigueur relative à la consommation de drogues et d’alcool et/ou au dépistage de drogues et d’alcool chez les employés, y compris sans limiter la généralité de ce qui précède, toute politique mentionnant l’utilisation de tests de dépistage du THC ou de toute substance liée au cannabis dans le fluide oral, y compris le seuil de dépistage et de confirmation du THC ou de ses métabolites.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

25 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

janvier 2022
Date de modification :