À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2021-00018
Dossier 3624709 qui a fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Req # A-2022-00048
Note d’information SPPC 2022-0465 intitulée : «Cadre horizontale des résultats sur les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées».Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00056
Toutes les notes d’information et la correspondance entre les responsables du Service des poursuites pénales du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et le procureur général du Canada au sujet d’un procès secret/procès fantôme ou du dossier de «personne désignée», du 8 avril au 25 novembre 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00057
Tout rapport et document relatif aux politiques ainsi que toute correspondance et note d’information du Service des poursuites pénales du Canada, de juin 2021, portant sur les conclusions selon lesquelles l’utilisation par la police de certains types de logiciels de reconnaissance faciale est illégale sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00058
Les pièces jointes à certains courriels de réponse à la demande d’accès à l’information A-2020-00033, traitant de documents qui font référence au détective de la police de Toronto Paul Worden.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00059
Tous les documents créés à la suite de certains courriels provenant de Jeremy Streeter, ancien procureur du Service des poursuites pénales du Canada, et de Carol Shirtliff-Hinds, procureure fédérale en chef adjointe, bureau régional de l’Ontario, fournis en réponse à la demande d’accès à l’information A-2020-00033, à l’égard de documents faisant référence au détective de la police de Toronto Paul Worden.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00028
Remarque : Nous cherchons à obtenir des renseignements sur l’identité du fournisseur de logiciels pour le système de suivi des candidats utilisé par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). Un système de suivi des candidats est un outil de base de données qui permet le traitement électronique des besoins en matière de recrutement et d’embauche. Il est différent d’un site d’emploi comme le site Web EmploisGC.gc.ca. Nous avons supposé que la CFP avait conclu un contrat de logiciel avec un fournisseur et nous cherchons à obtenir des détails sur ce contrat. Nous aimerions savoir à qui ce contrat a été attribué et quand, quelle est la durée du contrat, quels services ont été inclus et quand il sera renouvelé. Nous nous attendrions à ce qu’il y ait un processus de demande de propositions lorsque la date d’échéance du contrat approchera. Notre cabinet aimerait connaître le nom de l’entreprise qui fournissait auparavant des services de système de suivi des candidats à la CFP. De plus, notre cabinet aimerait aussi connaître le coût de ces services ainsi que la durée du contrat. De plus, nous aimerions obtenir des informations sur la date de signature du contrat précédent et sur la personne qui était en charge de prendre la décision finale sur l’acquisition d’un système de suivi des candidats.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00014
Tous les documents du 1er janvier 2021 à aujourd’hui (22 octobre 2021) créés à la suite du comportement adopté par Paul Worden, détective du service de police de Toronto, ou qui ont été créés une fois que le Service des poursuites pénales du Canada a eu connaissance du comportement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2022