Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 15 dossier(s)

Req # A-2023-00007

Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en l'histoire des peuples autochtones en Amérique du Nord, 2005-2006.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

125 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00009

Les documents relatifs au subvention Savoir "Contesting Energy Discourses through Action Research" (CEDAR)" par Susan O'Donnell.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

73 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

janvier 2024

Req # A-2022-00028

Remarque : Nous cherchons à obtenir des renseignements sur l’identité du fournisseur de logiciels pour le système de suivi des candidats utilisé par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). Un système de suivi des candidats est un outil de base de données qui permet le traitement électronique des besoins en matière de recrutement et d’embauche. Il est différent d’un site d’emploi comme le site Web EmploisGC.gc.ca. Nous avons supposé que la CFP avait conclu un contrat de logiciel avec un fournisseur et nous cherchons à obtenir des détails sur ce contrat. Nous aimerions savoir à qui ce contrat a été attribué et quand, quelle est la durée du contrat, quels services ont été inclus et quand il sera renouvelé. Nous nous attendrions à ce qu’il y ait un processus de demande de propositions lorsque la date d’échéance du contrat approchera. Notre cabinet aimerait connaître le nom de l’entreprise qui fournissait auparavant des services de système de suivi des candidats à la CFP. De plus, notre cabinet aimerait aussi connaître le coût de ces services ainsi que la durée du contrat. De plus, nous aimerions obtenir des informations sur la date de signature du contrat précédent et sur la personne qui était en charge de prendre la décision finale sur l’acquisition d’un système de suivi des candidats.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00047

La demande et toute correspondance et documentation (courriels, rapports, notes d’information, entente sur l’administration de la subvention, présentations) sur l’évaluation, l’approbation et l’octroi de la subvention d’engagement partenarial 2018 - 3B – projet « Mapping the Canadian Islamophobia Industry », soumis par Jasmine Zine (Wilfrid Laurier University) et le Conseil national des musulmans canadiens le 31 décembre 2017 et du 10 décembre 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00015

Fonds du CRSH (y compris le thème et la valeur monétaire) accordés à Darryl Leroux ainsi que toutes les propositions retenues auxquelles a pris part M. Leroux. (1 janvier 2020 au 3 décembre 2021)

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

5 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00019

Processus documenté concernant le dépôt d'une plainte contre un chercheur financé par le CRSH pour violation du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, y compris le processus et le calendrier suivis pour répondre au plaignant.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

janvier 2022

Req # A-2020-00025

Je demande l’accès et la divulgation de toutes les descriptions des tâches et organigrammes pour les postes actifs de la Commission de la fonction publique du Canada contenant l’un des mots suivants : « vérification », « vérificateur », « contrôleur », « fonction de contrôleur », « finances », ou « financier ».

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

165 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00026

Pour la période de janvier 2017 à ce jour [le 10 décembre, 2020], je demande les renseignements suivants concernant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans la région métropolitaine de Vancouver : - le nombre de personnes embauchées; - le nombre d’embauches internes et externes; - le groupe et le niveau de classification; - le type d’embauche (occasionnel, nommé pour une durée déterminée, étudiant, poste...) pour chaque embauche, et; - les dates d’embauche.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

19 page(s)
janvier 2021
Date de modification :