À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2023-01226
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions suivantes de la SPR : MC2-00097; MC1-12119; MC1-08610; MC1-08016; MC1-07919; MC1-07854; MC1-07797; MC1-07513; MC1-07149; MC1-07146; MC1-07081; MC1-04779; MC1-04041; MC1-03996; MC1-03862; MC1-03749; MC1-03705; MC1-03529; MC1-03092; MC1-02524; MC1-02370; MC1-02063; MC1-02030; MC1-00560; MC0-10743; MC0-07701; MC0-06325; MC0-04730; MC0-03589; MC0-03338Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-02122
Le nombre de commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont démissionné ou qui ont cessé de travailler pour la SPR depuis 2016, leurs noms, ainsi que toute note ou communication tirée de l’entrevue de départ de ces anciens commissaires de la SPR.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2024
Req # 3025-009-A2023-001
Peter Paul Rubens - La mise au tombeau 1612-1614 no. 6431 Restauration récente - Veuillez fournir toutes les informations disponibles concernant la restauration récente du tableau susmentionné, y compris, mais sans s'y limiter : l'auteur de la restauration, les matériaux utilisés, les dates de restauration, la méthode qui a autorisé la restauration et la raison pour laquelle le nœud dans le coin inférieur gauche a été enlevé, ainsi que toute autre information et documentation concernant la restauration récente de ce tableau.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-01537
Dans un fichier Excel : 1 - Nombre de demandes d’asile (de tous les pays) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022. 2 - Nombre de demandes d’asile de la Jamaïque (pays de persécution) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022. 3 - Nombre de demandes d’asile du Mexique (pays de persécution) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01594
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB9-01668; TB8-33288; VC1-05121; VC1-02500; VC1-01442; VC0-04508; VC0-03617; VC1-02405; VC1-06497; VC0-03525; TC1-08269; TB9-33147; TB8-31369; TC0-01000; TB9-30161; TB9-08875; TC1-04681; TC1-06386; VB9-10003; TC0-05774; TC0-04879; TC0-03936; TC0-03776; TC0-06416; TC0-05375; TC0-03401; TC0-00698; TB9-33040; TB9-32399; TB9-31222Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2023
Req # 3025-009-A2022-005
À partir du 19 avril 2019 : a) les noms de toutes les agences, personnes et entrepreneurs payés pour des services professionnels, à l'exclusion des travaux liés au nettoyage, à l'entretien, à l'infrastructure, à la sécurité et aux services de traduction, y compris, mais sans s'y limiter, les services professionnels et commerciaux, les services de conseil en gestion, les services de formation et d'éducation et b) l'étendue des travaux requis pour chacun ; c) le montant total payé pour a) par année fiscale, à l'exclusion des informations déjà rendues publiques.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2021-01003
Toutes les décisions en matière de perte de l’asile de la dernière année (du 17 août 2020 au 17 août 2021) pour lesquelles la demande du ministre a été accueillie au titre de l’alinéa 108(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01639
Je souhaite obtenir les arguments écrits présentés par les gouvernements du Canada dans le cadre de l’enquête relative à Chelsea Elizabeth Manning. D’après ce que j’ai compris, le gouvernement du Canada a récemment présenté ses arguments écrits et je souhaite en demander une copie.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada