Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 46 dossier(s)

Req # A-2021-00122

Documents relatifs aux permis DFO-17-HCAA-00736 et 18-HCAA-00299 du ruisseau Girardi désigné en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation: Pêches et Océans Canada

616 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00139

Copies de toutes les ententes signées en réponse à l’arrêt Marshall de la Cour suprême concernant la Première Nation de Woodstock entre septembre 1999 et décembre 2003

Organisation: Pêches et Océans Canada

79 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00393

Communications envoyées ou reçues par le commissaire adjoint Roger Girouard concernant la prestation de services de remorquage d’urgence sur la côte ouest du Canada, de novembre 2015 à juin 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

130 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00408

Communication [Caviardé] concernant les demandes de transfert de saumon d’élevage et les permis de transfert pour l’ensemble de la Colombie-Britannique de mai au 21 juin 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

477 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00519

Communications relatives à l’examen, à la délivrance ou au refus d’un permis d’introduction ou de transfert de saumon d’une ferme salmonicole de Cermaq sur l’île Cecil à un autre endroit du 1er mars au 15 juillet 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

2055 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00543

Rapports et documents sur les leçons apprises de la participation de la Garde côtière canadienne aux exercices pour gérer les catastrophes, les urgences, la recherche et le sauvetage concernant l’opération Nanook de 2007 à 2010 et de 2014 à 2017

Organisation: Pêches et Océans Canada

369 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00576

Documents envoyés au bureau du directeur du Service national de renseignements sur les pêches ou provenant de celui-ci et ayant trait à la pêche autochtone non autorisée ou aux pêches pour la période comprise entre janvier 2020 et juillet 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

347 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00603

Copies de la demande et de l’approbation de la contribution de 3,2 millions de dollars du gouvernement fédéral du Fonds des pêches de l’Atlantique pour l’Atlantic Halibut Council

Organisation: Pêches et Océans Canada

405 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00720

Documents déposés dans le cadre de la consultation "Partagez vos idées: Projet de loi fédéral sur l’aquaculture" du 17 août 2020 au 20 septembre 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

439 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00725

Données sur les rapports d’incidents liés aux baleines sur la côte est du Canada du 1er janvier 2016 au 22 septembre 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

192 page(s)
janvier 2022
Date de modification :