Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 114 dossier(s)

Req # 2A-2021-16375

Fournir une copie de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) d’IRCC concernant la surveillance des médias sociaux, y compris les documents connexes, notamment les documents concernant les « stratégies d’atténuation » mentionnées dans le résumé de l’EFVP ci-joint comme étant « actuellement en place » et « à mettre en œuvre ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

236 page(s)
janvier 2022

Req # 2A-2021-18139

Demande visant 21 courriels de Shirley Loo pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

31 page(s)
janvier 2022

Req # 2A-2020-94161

Renseignements sur les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express #176 – 13 février 2021. Je vous prie de fournir une justification de l’abaissement de la note du SCG à seulement 75 pour la catégorie de l’expérience canadienne. Je vous prie également de divulguer la note du SCG la plus basse du demandeur de la catégorie de l’expérience canadienne qui a été invité à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre de la ronde d’invitations du 13 février 2021. Je présente également une demande de renseignements concernant le plus récent programme de parrainage des parents et des grands-parents – 2020. Je vous prie de nous divulguer la méthode de sélection aléatoire de 10 000 demandes dans le cadre du programme de parrainage des parents et des grands-parents.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
janvier 2022

Req # 2A-2021-30332

Copie de la note d’information/de service F-1171834 (PSP) Cadres économiques et croissance inclusive : Documents de la réunion du 9 avril. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
janvier 2022

Req # 2A-2021-42558

Demande visant 10 courriels où le nom de Sebastien Lafontaine est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

60 page(s)
janvier 2022

Req # 2A-2020-08259

Demande visant 7 courriels et pièces jointes où le nom de Benjamin Mason est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

89 page(s)
janvier 2022

Req # 2A-2021-61155

ACCRA, Ghana (mission canadienne), veuillez fournir des détails sur les répercussions de la COVID-19 sur l’effectif de la section canadienne de traitement des visas à Accra, au Ghana, de février 2020 à aujourd’hui (jusqu’au 17 août 2021). À titre d’exemple : 1) le nombre d’agents travaillant sur place; 2) le nombre de cas de redistribution de la charge de travail (à d’autres centres de traitement); 3) le nombre d’agents et d’employés recrutés sur place en congé ou d’absences temporaires – Autres données qui pourraient aider à évaluer la fonctionnalité de ce centre de traitement pendant la pandémie de COVID-19.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
janvier 2022

Req # 2A-2021-63791

Demande visant trois courriels où le nom de Joseph Cleyn est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
janvier 2022

Req # 2A-2021-71827

Copie de la note d’information/de service F-1180500 (DGI) Facilitation pour les concepteurs graphiques, à l’exception des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
janvier 2022

Req # 2A-2020-64304

Demande visant 10 courriels de NHQ-OPS-Stats pour la période du 23 mars 2020 au 13 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

91 page(s)
janvier 2022
Date de modification :