À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2021-00104
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en octobre 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée au CD en octobre 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00105
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en octobre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00107
Fournir les leçons apprises et les rapports d’incident/BMD de 2020 et 2021 sur la réfection de la tranche 2 de Darlington et les coûts connexes ainsi que les dépassements de coûts. Fournir les obstacles attendus et les défis à relever dans la réfection des tranches 3, 1 et 4 de Darlington, y compris les plans d’évaluation, les fournisseurs, les risques financiers et les risques pour la sûreté.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00108
Fournir les incidents en 2020 et 2021 concernant les fuites d’eau lourde, les problèmes/incidents avec les tubes de force et les systèmes de manutention du combustible ainsi que d’autres incidents de sûreté survenus aux tranches de la centrale de Darlington.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00111
Fournir les dossiers et documents reçus ou produits par la Commission canadienne de sûreté nucléaire au sujet de l’installation de tri et de recyclage des matériaux Western - Énergie propre proposée par Ontario Power Generation, y compris les éléments en lien avec l’autorisation de l’installation proposée et le processus d’autorisation. Cette installation a été décrite publiquement par OPG comme une installation de 42 000 pieds carrés à l’extérieur de la zone autorisée du site nucléaire de Bruce, dans le parc industriel du Bruce Energy Centre, conçue pour recevoir, gérer ou traiter les déchets radioactifs de faible activité et les déchets mixtes et pour « trier et séparer les matières faiblement radioactives provenant des centrales nucléaires appartenant à OPG ». Cette demande vise tous les échanges de courriels, les documents ou les notes provenant de conversations téléphoniques, tous les ordres du jour, les rapports ou comptes rendus de réunion, les documents préparatoires, les notes d’information et les communications au sein de la CCSN et entre la CCSN et OPG ou sa filiale Laurentis Energy Partners.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00112
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en novembre 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée au CD en novembre 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00114
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00117
Achat fait par Cityzen Enterprises Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 1 007 454 Ontario Inc. (le « Vendeur ») du 155 St. Dennis Drive, Toronto, Ontario, M3C 1H2 (connu comme le Club de golf Flemingdon Park) et décrit légalement comme il est mentionné à l’annexe A ci-jointe (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10172-061Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022