Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 155 dossier(s)

Req # A-2023-00067

Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00066

Copies de toutes les interprétations de politiques liées aux télévirements publiées depuis le 1er avril 2022

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

94 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00054

Rapport de 2021-2022 et de 2022-2023 de CANAFE au ministre des Finances : Conformité et activités connexes

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

48 page(s)
janvier 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_2

Le document indiquant les coûts annuels totaux des équipements de bureau achetés par ONF au cours des années 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
janvier 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_3

Les dépenses totales effectuées par ONF pour les meubles de bureau, les ordinateurs et les accessoires en dehors de l'équipement spécialisé de production et de postproduction, au cours des années 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Office national du film

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00018

Dossier 3624709 qui a fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1294 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00024

Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00107

Fournir des renseignements sur : 1) les coûts et les modalités d’un nouveau logiciel pour la prestation des services d’AIPRP, du 1er janvier 2021 au 2 mai 2023, 2) un nouveau logiciel de recherche doté d’une intelligence artificielle pour la prestation des services d’AIPRP, du 1er janvier 2021 au 2 mai 2023 3) les coûts d’une plateforme de données ouvertes, du 1er janvier 2019 au 2 mai 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

226 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00256

Fournir tous les rapports d’enquête définitifs sur le harcèlement et la violence achevés au cours des mois d’avril et de mai 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

188 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00405

Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor du Canada – 57670377 : Déblocage de fonds du Fonds pour les crises – Haïti

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
janvier 2024
Date de modification :