À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2020-123187
Nombre total de personnes qui demandent avec succès la PCU dans quatre municipalités à compter du 11 mars 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-116962
Toutes les valeurs et les statistiques pour la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick concernant la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour 2018 et 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-118632
Tous les renseignements précisés en la possession de l’Agence du revenu du Canada concernant le centre de ressources du savoir ou le projet connexe.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-121895
Informations concernant les déclarations de revenus et les sommes dues pour des particuliers et des entreprises, de 2014 à 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-121949
Documents, à l’exception des courriels, provenant du centre d’appels de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la question de savoir si un représentant autorisé peut demander la Prestation canadienne d’urgence au nom d’un contribuable.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-122297
Statistiques sur les préférences de paiement (chèque papier ou dépôt direct) de ceux qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence, entre le 6 avril et le 6 juillet 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-122303
Statistiques sur les préférences de paiement (chèque papier ou dépôt direct) des Canadiens qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, entre le 6 avril et le 6 juillet 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-122732
Liste des installations admissibles pour aménager une maison de soins infirmiers en vertu de l’alinéa 118.2(2)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu relativement au crédit d’impôt pour frais médicaux.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-122777
Tous les documents en la possession de l’Agence concernant l’interprétation et l’application des « paragraphes énoncés » dans le bulletin d’interprétation IT-128R Déduction pour amortissement – Biens amortissables (Folio de l’impôt sur le revenu S3-F4-C1).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-123114
Liste des noms des entreprises/installations et de leur emplacement concernant la taxe sur le carbone qui sont inscrits comme émetteurs de carbone, qui ont reçu une exemption et qui ont reçu une remise partielle de taxes.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021