Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 29 dossier(s)

Req # 130-20-A-014

Divulgation d'informations pour diverses plaintes (Révision de la NDA)

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

136 page(s)
janvier 2021

Req # 130-20-A-015

Veuillez fournir tous les services professionnels Task & Solutions (TSPS) et Fourniture de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT)Les contrats d'arrangement (SA) et les appels d'offres à commandes (OC) émis en la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à un courriel à atip@excelhr.com.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # 130-20-A-016

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les joindre à un courriel to atip@excelhr.com.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # 130-20-A-017

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire (SAT) (SA) et les offres à commandes (OC) émises dans la capitale nationale Région pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait sous forme de pièce jointe à un courriel atip@excelhr.com

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00136

Dossier 186836 : Réunion avec l'Association nucléaire canadienne (ANC).

Organisation: Ressources naturelles Canada

16 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00301

Tous les documents, y compris les notes de service, courriels, courriers, notes d’information liés au groupe de travail conjoint sur la crise du marché liée à la COVID-19, pour la période allant du 15 mars au 15 septembre 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

90 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00456

Tous les dossiers concernant la ou les réunions entre le bureau du directeur parlementaire du budget et les responsables de programme pour discuter de la demande de renseignements du bureau du directeur parlementaire du budget IR0574.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00118

Tous les dossiers en anglais produits ou reçus par Ressources naturelles Canada en lien avec la formation d'un groupe de travail conjoint sur la crise du marché liée à la COVID-19 et le principe de précaution. Pour la période allant du 1er février au 26 juin 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

80 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00209

Dossier 185132 : Réunion avec Kareen Rispal, ambassadrice de France au Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

13 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00015

Dossier 186102 : Table ronde par téléconférence avec les PDG du secteur du pétrole et du gaz.

Organisation: Ressources naturelles Canada

13 page(s)
janvier 2021
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