À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2021-00839
Copie des documents soumis par le procureur général pour le dossier QCCS 2700 N. 500-17-11040-199 (Caron, Van Der Ven c. Procureur général du Canada)Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00864
Copie de tous les documents concernant les demandes d'extradition faites par la Yougoslavie, du 1er janvier 1943 au 31 décembre 2000.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00683
Note de breffage du mois de septembre 2022 : 2022-007877 Réforme des lois sur les crimes haineux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00733
Montant total dépensé par les institutions intervenues dans le dossier OSHTC 2019-21 du Tribunal de santé et sécurité au travail du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00738
Toutes les notes de breffage transmises au ministère de Pêches et Océans Canada concernant la décision d'avril 2022 de la juge Elizabeth Heneghan.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00758
Note de breffage du mois d’octobre 2022 : 2022-009846 L’appel à l’action 51 de la commission de vérité et de réconciliation (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00804
Copies de toutes les communications et contrats entre le 1er janvier 1993 et le 18 décembre 2022 provenant de M7 Database Services Inc ou envoyées par celle-ci.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Req # A-2021-00084
Tous les documents relatifs aux subventions, prêts, bourses, investissements, demandes de crédit d'impôt et autres formes d'aide financière concernant MindGeek et ManWin entre le 1er janvier 2010 et le 29 décembre 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2021