Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2023-00029

Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d’infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2013 à 2023 inclusivement.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2645 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

janvier 2024

Req # A-2022-00018

Pour les années 2020, 2021 et 2023, je demande : 1) les pardons accordés pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises avant le 13 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant) et; 2) les suspensions du casier ordonnées pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises après le 12 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-035-2022

Les rapports intermédiaires pour l’exercice financier le 1 avril, 2021 à le 31 mars, 2022, soumis à Transports Canada en ce qui concerne le Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows, conformément à l'entente de financement. Exclut dernières mises à jour sur d'autres projets

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

51 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-037-2022

Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne la suspension du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour employés de compétence fédérale. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses à la suspension du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 mai, 2022 au présent

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

56 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-042-2022

Une liste de tous les participants du réception le 19 october, 2022 au Metropolitan Brasserie, rue 700 Sussex, en Ottawa.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

2 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-045-2022

Accords de contribution, factures, reçus de paiement, courriers électronique, notes de reunion liées au Fond d’Héritage Autochtones de la Pêche

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

janvier 2023

Req # A-2021-00027

Le nombre total de personnes désignées comme délinquant dangereux et purgeant une peine d'une durée indéterminée qui ont obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale de 2010 à aujourd'hui et le nombre respectif d'années que chacune de ces personnes a passées en détention avant la première décision d'accorder une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
janvier 2022
Date de modification :