À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 133 dossier(s)
Req # A-2023-00068
Un document produit par la CCSN en 2022 intitulé « CNSC Management Briefing Note On CANDU Primary Cooling System Over-Pressure Protection System Design Review Findings ». Veuillez inclure toutes les versions provisoires et révisées de ce document.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
34 page(s)
janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2019-00120
Tous les rapports de synthèse annuels ou trimestriels concernant les inspections menées sur les canaux de combustible ou les tubes de force utilisés dans les réacteurs nucléaires du Canada, depuis 2000 jusqu’au dernier rapport disponible. Ce que je cherche, c’est à comprendre clairement comment se déroulent les essais sur les tubes de force et quels sont les résultats obtenus. Je voudrais connaître le calendrier des essais, savoir combien de tubes sont mis à l’essai à chaque fois, combien de ces mêmes tubes sont de nouveau mis à l’essai à une date ultérieure et combien sont nouvellement mis à l’essai. Je souhaite connaître les résultats de tous ces essais et savoir ce que l’on considère comme un intervalle de variabilité approprié dans les résultats. Je souhaite obtenir l’ensemble de données le plus complet possible.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
2109 page(s)
janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2022-00120
Je demande : (1) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (2) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (que ce soit par l’exploitant ou par un tiers); (4) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’exploitation d’équipement réglementé de catégorie II; (5) les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser les permis susmentionnés; et (6) des copies de toutes les communications relatives aux demandes susmentionnées entre le demandeur/titulaire de permis et la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
908 page(s)
janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2023-00074
Toute la correspondance allant du 1er janvier 2023 au 6 novembre 2023, envoyée par la CCSN à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou à Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que les notes d’information internes, les communications et les notes de service concernant : 1) l’examen quinquennal de la Liste de projets / du Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l’évaluation d’impact; 2) les seuils et les éléments déclencheurs de projets pour l’inclusion de projets dans la Liste de projets et 3) toute mention de petits réacteurs modulaires en relation avec la Liste de projets.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
9 page(s)
janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2023-00080
Une copie de l’évaluation des risques environnementaux préparée par Hydro-Québec pour son site de Gentilly-2. De préférence en format PDF, par courrier électronique à l’adresse fournie. Selon le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), une copie de ce rapport peut être obtenue sur demande. Voir : https://nuclearsafety.gc.ca/fra/reactors/power-plants/nuclear-facilities/gentilly-2-nuclear-generating-station/index.cfm. Une demande a été envoyée à la CCSN (Demande de renseignements du public #1802 - 28 novembre - Demande d’information). Dans sa réponse, la CCSN a demandé que cette requête de document soit soumise au système officiel de la Loi sur l’accès à l’information du gouvernement du Canada.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
0 page(s)
janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2023-00086
Achat fait par Domino Lane Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R353263; T/W R353263; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0157 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 93 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la « Propriété ») No de dossier : 3900-812Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
0 page(s)
janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2023-00087
Achat fait par Orcanfield Developments Inc. (l’«Acheteur») auprès de Kevin Barker Auctions Ltd. (le «Vendeur»), E1/2 LT 28 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 28, 27 CON 4 OPS AS IN R458518; S/T O11644; KAWARTHA LAKES; tous sous le NIP 63203-0157 (LT); 3470 Highway 35 N, Ville de Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la «Propriété») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900-820Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
0 page(s)
janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2021-00095
Selon la Commission canadienne de sûreté nucléaire, « les colis qui nécessitent une homologation doivent être soumis à des tests rigoureux, car un emballage inapproprié peut entraîner de graves conséquences. Ces tests doivent simuler à la fois des conditions normales et des conditions d’accident de transport. Les tests peuvent comprendre des essais de chute libre, des essais de perforation, des essais thermiques et des simulations d’accident d’aéronef. » Sous le numéro de certificat CDN/2052/B(U)-96 (rév. 8), l’homologation de la conception du colis de transport de combustible usé (CTCU) de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été renouvelée récemment (2018-05-01), et est en vigueur jusqu’au 2023-07-31. Veuillez fournir tous les documents relatifs à l’ensemble des tests effectués sur le CTCU de la SGDN reçus, examinés et/ou utilisés dans le cadre de l’homologation initiale et des renouvellements subséquents, notamment ce qui concerne les essais de chute libre, les essais de perforation, les essais thermiques et les essais d’immersion. En particulier, veuillez inclure toute information et/ou documentation relative aux essais à échelle réelle effectués sur le CTCU. Cette demande s’applique à la documentation reçue, examinée et/ou utilisée relativement au « prototype de château de transport du combustible usé » d’Ontario Power Generation (octobre 1988, rapport n° RMEP-IR-00531.1-24-1), en tant que conception antérieure du CTCU de la SGDN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
855 page(s)
mars 2023
mars 2023
Req # A-2022-00063
Demande modifiée le 2023-02-01 : Fournir des copies de tous les dossiers et rapports sur la qualité des eaux de surface (y compris le pH et les concentrations d’uranium) que possède la CCSN pour le site minier de Gunnar (c.-à-d. baie Langley, baie Zeemel et canal St. Mary) de 2019 à aujourd’hui, et pour le site minier de Lorado (c.-à-d. lac Nero et lac Beaverlodge) de 2016 à aujourd’hui. Fournir des copies des notes de synthèse et de la correspondance avec le titulaire de permis et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan concernant la déclaration sur les concentrations d’uranium dans la baie de Langley fournies à la page 132 du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés (2020) : « Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des analyses du SRC et a constaté que la plupart des contaminants étaient conformes aux résultats de l’année précédente et à l’énoncé des incidences environnementales [22] de 2014 pour Gunnar. En raison des activités de remise en état en cours à Gunnar, les concentrations d’uranium aux stations de surveillance situées dans la baie Langley ont augmenté. Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les rapports annuels pour déterminer s’il s’agit d’une tendance à long terme. Les activités de remise en état en cours n’ont pas d’effet notable sur la qualité de l’eau aux autres stations de surveillance. » Demande initiale : Fournir des copies de tous les dossiers et rapports (de 2016 à aujourd’hui) sur la qualité des eaux de surface (y compris le pH et les concentrations d’uranium) que possède la CCSN pour le site minier de Gunnar (c.-à-d. baie Langley, baie Zeemel et canal St. Mary) et pour le site minier de Lorado (c.-à-d. lac Nero et lac Beaverlodge). Fournir des copies des notes de synthèse et de la correspondance avec le titulaire de permis et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan concernant la déclaration sur les concentrations d’uranium dans la baie de Langley fournies à la page 132 du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés (2020) : « Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des analyses du SRC et a constaté que la plupart des contaminants étaient conformes aux résultats de l’année précédente et à l’énoncé des incidences environnementales [22] de 2014 pour Gunnar. En raison des activités de remise en état en cours à Gunnar, les concentrations d’uranium aux stations de surveillance situées dans la baie Langley ont augmenté. Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les rapports annuels pour déterminer s’il s’agit d’une tendance à long terme. Les activités de remise en état en cours n’ont pas d’effet notable sur la qualité de l’eau aux autres stations de surveillance. »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
13898 page(s)
mars 2023
mars 2023
Req # A-2022-00115
Demande initiale : Je recherche tous les rapports, les notes de service et autres types de communication entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les Opérations CBRNE de la GRC entre le 27 janvier et le 31 mars 2022. Demande modifiée le 7 février 2023 : Je recherche tous les rapports, les notes de service et autres types de communication entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les Opérations CBRNE de la GRC entre le 27 janvier et le 31 mars 2022. Remarque : les courriels se limitent aux échanges entre la CCSN et la GRC, pas avec d’autres ministères.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
38 page(s)
mars 2023
mars 2023