À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 747 dossier(s)
Req # A-2023-00080
Copie de la note de breffage CTS-001372 : Avis d’intention de participation à l’entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00081
Copie de la note de breffage CTS-001376 : Examen de la décision de l’UE à propos de l’adéquation du Canada dans le cadre du RGPDOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00082
Copie de la note de breffage CTS-001380 : Participation du CPVP en tant qu’observateur au Réseau Ibéro-américain de protection des données (RIPD)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2022-00171
Copies des contrats relatifs aux services du consultant Chris Healy, au cours des 15 dernières annéesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00206
BN0015716 : Réponse finale à la pétition no. 0476Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00223
BN0015894 : [CAVIARDÉ] Options de financement possibles [Institut McDonald et options de financement possibles]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00362
BN0015023 : Alliance de recherche numérique du Canada - informations de baseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00447
Données, depuis 2020, relatives aux industries canadiennes de la retouche de vêtements et du nettoyage à secOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00453
Renseignements relatifs aux consultants travaillant à l’ISDE entre le 1er janvier 2023 et le 19 octobre 2023, employés par 9468269 Canada Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024