À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2021-00024
Toute la correspondance externe reçue par le BSIF [de] la Banque Toronto-Dominion au sujet de la sécurité des données, de la protection des clients, des protocoles de sécurité, de l’agrégation des données, des fuites de données et du grattage d’écran se rapportant spécifiquement au milieu des technologies financières et/ou aux propositions d’échange de données reçues du 1er juin 2021 au 31 octobre 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2022
Req # A-2021-00037
Documents relatifs aux communications entre le BSIF et les banques fédérales ou les associations professionnelles représentant les banques fédérales. Parmi ces organisations, on compte la BMO, la CIBC, la RBC, la TD, la Banque Scotia ou leur association professionnelle, l’Association des banquiers canadiens. Les communications et les rapports relatifs aux activités de retrait réelles ou prévues des clients des banques sous réglementation fédérale. Communications relatives aux « mesures financières » annoncées le 14 février 2022. Les « mesures financières » ont été codifiées dans les règlements accompagnant la Loi sur les mesures d’urgence du 1er février 2022 au 5 mars 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2022
Req # A-2020-000004
Toutes les notes d’information, de service et les rapports sur l’approvisionnement du Canada en masques, depuis le 1er décembre 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2020-000123
Version finale ou dernière version provisoire de l’information relative aux échéanciers et à la planification d’urgence en cas de maladie pour les établissements, ainsi que toute recommandation antérieure de Santé Canada ou de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour les établissements, y compris l’établissement de Mission, du 15 janvier 2000 au 26 juin 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2020-000324
Tous les courriels échangés et reçus de Lain Stewart président de l’Agence de la santé publique du Canada à l’interne avec Dr. Theresa Tam et également avec des ministres ou sous-ministre de la santé du Québec portant ou faisant référence à la COVID-19, régles sanitaire et ou la pandémie du 1er septembre 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2020-000402
Toutes les communications envoyées ou reçues par Dominique Baker entre septembre 2020 et le 10 février 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2020-000468
Tout document concernant toute mesure visant à améliorer la circulation de l’air et la remise en état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC) dans les hôtels utilisés pour loger les voyageurs à leur retour au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2021-000106
Toutes les notes d’information fournies au ministre de la Santé qui comprennent l’expression « Loi sur les urgences ». Période du 31 octobre 2019 au 17 mai 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2021-000494
Le nombre d’enfants non vaccinés de moins de 12 ans qui sont entrés au Canada par avion entre le 1er août 2021 et le 31 octobre 2021. Parmi ces enfants entrant du 1er août 2021 au 31 octobre 2021, ceux qui ont été testés positifs au Covid-19 lors de leur test de dépistage à l’arrivée au jour 1. Le nombre d’enfants qui ont été testés positifs au Covid-19 lors de leur test de dépistage à la maison le jour 8. Le nombre d’enfants qui ont été testés positifs au Covid-19 au plus tard à la fin de leur période de quarantaine obligatoire de 14 jours après avoir été testés négatifs à la fois au jour 1 et au jour 8.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2021-000510
Fournir des copies de toutes les communications avec les compagnies aériennes concernant les exemptions de vaccins pour les membres d’équipage ou les voyageurs, depuis le 1er décembre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022