À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2020-00061
Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la Fonction publique du Canada soumis au SCDATA depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00002
Tous les documents relatifs aux frais de voyage, d'accueil et d'hôtel du juge Paul Mayer dans le cadre d'une audience menée par le Tribunal des revendications particulières à Edmonton (Alberta) le 15 décembre 2016.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00062
Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui ont été entendus par le SCDATA et ses tribunaux depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-200-0130-20-102
Les sections pertinentes de tous les plans d'entreprise au cours de la période où les projets d'immobilisations du Centre Ingenium ou du Musée des sciences et de la technologie du Canada étaient actifs ; les tableaux de bord trimestriels sur la construction du Centre Ingenium et le déménagement de la collection présentés au conseil d'administration ; et tout rapport de consultant ou d'audit sur le nouveau Centre Ingenium ou les nouveaux bâtiments du Musée des sciences et de la technologie du Canada en termes de mise en service et de travaux correctifs.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
février 2021
Req # A-2019-00906
Documents concernant la reclassification des modèles nationaux de description de travail du service à la clientèle des ports pour petits bateauxOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2021
Req # A-2020-00673
Documents montrant les résultats des inventaires exhaustifs des risques effectués par la GCC sur le NGCC Captain Molly Kool, le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent MasseyOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2021
Req # A-2020-00937
Documents de 1992 à 2020 portant sur le programme de stratégies et de gouvernance relatives aux pêches autochtones dans la région du PacifiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2021
Req # A-2020-01010
Correspondance électronique interne et externe du 7 au 21 septembre 2020 relativement à la décision de la Première Nation Sipekne’katik de la Nouvelle-Écosse de lancer une pêche de subsistance modérée en dehors de la saison de pêche commerciale habituelle du MPOOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2021
Req # A-2020-01112
Documents envoyés ou reçus par le DG ou à un échelon supérieur concernant la note d’information 2020-009-00311 : Comité du sous-ministre sur les changements climatiques et l’énergieOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2021
Req # A-2020-01215
Documents de mai 2018 à octobre 2020 concernant le projet de la rivière Mary de la Baffinland Iron Mines CorporationOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2021