À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 137 dossier(s)
Req # 2A-2021-59779
Demande visant 21 courriels de Carole Sauve, reçus ou envoyés, pour la période du 1er mai au 16 novembre 2021, y compris les documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2022
Req # 2A-2021-59787
Demande visant quatre courriels de Jean-Sebastien Campeau, reçus ou envoyés, pour la période du 1er mai au 11 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2022
Req # 2A-2021-87830
J’aimerais connaître le nombre de jours requis pour la délivrance des cartes de résident permanent (RP) au cours des 2 dernières années (de septembre 2019 à la fin de septembre 2021), regroupés par mois. P. ex., pour les résidents permanents ayant obtenu le droit d’établissement en août 2021 – 1 jour pour délivrer la carte RP : 1; 2 jours pour délivrer la carte RP : 4; [...] 25 jours pour délivrer la carte RP : 17; carte RP non délivrée en raison d'une demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) : 12. J'aimerais aussi obtenir toute communication interne (notes d’information, politiques, rapports, plans, courriels ou messages textes sur tout support) relative aux délais de délivrance des cartes de RP de mai à octobre 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2022
Req # 2A-2019-17382
Le 20 mars 2020, IRCC a annoncé une exemption (partielle) de l’interdiction de voyager invoquée pour permettre aux étudiants étrangers déjà visés par une interdiction de voyage d’entrer au Canada. Veuillez donner accès à la correspondance interne, soit aux communications (courriels) qui se rapportent à la formulation de la présente décision, à l’exception des éléments qui peuvent être restreints pour des raisons liées au secret du Cabinet. Source : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2020/03/le-canada-presente-des-exemptions-auxrestrictions-de-voyage-afin-de-proteger-les-canadiens-et-dappuyer-leconomie.htmlOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2022
Req # 2A-2019-18136
Veuillez envoyer les vidéos de formation et les présentations PowerPoint qui servent à former le personnel d’IRCC. Cela comprend toute formation relative aux résidents temporaires (travail, études, VRT, PST) ainsi qu'à la catégorie de l'immigration économique, à celle du regroupement familial et aux volets des personnes protégées. Le matériel de formation doit comprendre le nom de l’auteur. Période – 2 dernières années.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2022
Req # 2A-2021-83055
Demande visant neuf courriels de Dhian Zhao, reçus ou envoyés, pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2022
Req # 2A-2021-84432
La Toronto Nanny School (l' « École ») a délivré des centaines de certificats de réussite à des demandeurs qui demandent ensuite un permis de travail dans le cadre du Programme canadien des aides familiaux. Pour la période du 1er janvier 2009 à aujourd’hui (12 octobre 2021), l’École demande l’accès aux renseignements suivants : 1. Nombre de ces certificats délivrés par l’École qui ont été refusés ou rejetés par IRCC, ou autrement bloqués par IRCC; 2. Rapports et notes concernant l’enquête sur l’École menée par l’ambassade du Canada à Beijing. Fournissez seulement la dernière version ou la version la plus récente des dossiers. Supprimez tous les renseignements non pertinents sans exemption, en relevant les renseignements non pertinents à chaque instant. Fournissez seulement la dernière chaîne de courriels, s’il y a lieu.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2022
Req # 2A-2020-16778
Phase 1 – Les objets des courriels envoyés par Peter Christensen (Orientation du programme d’immigration) contenant le mot-clé ACCPI.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2022
Req # 2A-2020-76996
Nous aimerions obtenir une copie de toutes les lettres relatives à l’équité procédurale publiées par le consulat du Canada ou le haut-commissariat du Canada en Inde – nom, adresses, etc. expurgés, bien sûr – de janvier 2019 au 19 janvier 2021 pour toutes les demandes de permis de travail (c.-à-d. permis de travail ouverts pour les conjoints, permis de travail fondés sur une EIMT, permis de travail dans le cadre du PMI, etc.).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2022
Req # 2A-2021-44212
Nombre d’entrevues en attente au bureau canadien des visas au haut-commissariat de New Delhi par mois pour les demandes de visa de résident temporaire de juin 2019 au 14 juillet 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2022