À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # NFB_AI_2023-2024_4
Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er au 2 novembre 2017 pour la participation à la Conférence des femmes de la Francophonie à Bucarest (Roumanie). - Du 5 au 10 avril 2018 pour la mission gouvernementale en Chine - 15-20 octobre 2019 voyage à Francfort pour la Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. Voyage du 18 au 23 octobre 2021 à Francfort pour Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. 16-22 mars 2022 voyage à Dubaï pour la Participation à la mission du gouvernement du Canada lors de l’Exposition universelle de Dubaï ou l’ONF présentait l’œuvre TRACES au pavillon du Canada. - 31 mars-4 avril 2022, voyage à Berlin pour la Participation à une série d’événements liés à l’exposition sur l’œuvre d’Alanis Obomsawin au Centre de la culture HKW de Berlin.Organisation: Office national du film
février 2024
Req # A-2022-00018
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues de 1990 à aujourd'hui contre Air Canada (et ses filiales) et contre WestJet concernant l'obligation de payer pour des sièges supplémentaires sur un vol (intérieur ou international) pour accommoder un handicap.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00024
Documents relatifs à la plainte déposée par l’Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec du janvier 2023 au janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00026
Documents détaillant les dépenses annuelles pour des consultants, leurs noms et le nombre de contrats conclus pour chaque année de 2015 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00030
Tous les instructions, procédures, lignes directrices ou mémorandums sur les pratiques exemplaires concernant le traitement et/ou l’évaluation des plaintes liées aux masques soit déposées à la CCDP, soit au sein de celle-ci au cours des années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00031
Données statistiques sur les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, l’Office des transports du Canada et la Gendarmerie royale du Canada de 2017 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00032
Données statistiques relatives aux plaintes déposées contre la Banque Royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal pour chaque année, de 2010 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # AI_2022-2023_3
Tous les documents liés aux expérimentations sonores dans les projets suivants : The Festival of Britain (1951) ; Around is Around (1951); Now is the Time (to Put on Your 3D Glasses) (1951); Labyrinthe (1967, dans le cadre de l'Expo 67) ; Expo 67 (Montréal); Expo 70 (Osaka); Tiger Child (1970, dans le cadre de l'Expo 70); IMAX ; Son stéréoOrganisation: Office national du film
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2020-00018
Demande de fournir tout document d’analyse, d’information ou de formation à propos du «capacitisme», excluant tout document au sujet des dossiers de plaintes ou tout document contenant des renseignements personnels.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021