Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2022
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2022-00009

Une liste des entreprises en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00031

Rapports et notes de breffage entre la CCN et les organismes gouvernementaux de la région d’Ottawa relatifs au Projet Intersect, du 1er janvier 2019 au 1er mars 2020.

Organisation: Commission de la capitale nationale

396 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00018

Un rapport générique actualisé du coût des rénovations, de l’ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle des chefs de l’opposition, connue sous le nom de Stornoway, entre le 14 octobre 2021 et le 1er janvier 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

5 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00026

Tous les reçus/rapports de dépenses/bons de commande relatifs au projet avec PO-002817 1 pour la période du 1er janvier 2017 au 24 janvier 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

66 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00027

Fournir les données du 1er octobre 2021 jusqu’au 26 janvier 2022 qui suit A-2021-00133: frais juridiques et de spécialistes engagés par la CCN pour défendre la demande devant le Comité consultatif sur les différends contre la Municipalité de Chelsea.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00004

Registre des matériaux calcaires se détachant des murs extérieurs du 24, promenade Sussex depuis le 2018-04-01 jusqu’au 2022-01-14.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00020

Copies de toutes les communications envoyées et reçues entre les représentants de la CCN et Sophie Trudeau concernant les améliorations/rénovations des résidences utilisées par la famille Trudeau pour la période du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00021

Copies de toutes les communications envoyées et reçues entre les représentants de la CCN et Margaret Trudeau concernant les améliorations/rénovations des résidences utilisées par la famille Trudeau pour la période du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00025

Tous les courriels envoyés et reçus par les représentants de la CCN aux échelons de directeur, VP et premier dirigeant relatifs au projet avec PO-0028171 pour la période du 1er janvier 2017 au 24 janvier 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00029

Tous les registres d’événements qui ont eu lieu au 24 Sussex et tous les registres des visiteurs du 24 Sussex (avec descriptions des raisons de ces visites, y compris des employés du gouvernement responsable entretiens) 4 novembre 2015 au 1 janvier 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
février 2022
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