Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 28 dossier(s)

Req # A-200-0130-20-102

Les sections pertinentes de tous les plans d'entreprise au cours de la période où les projets d'immobilisations du Centre Ingenium ou du Musée des sciences et de la technologie du Canada étaient actifs ; les tableaux de bord trimestriels sur la construction du Centre Ingenium et le déménagement de la collection présentés au conseil d'administration ; et tout rapport de consultant ou d'audit sur le nouveau Centre Ingenium ou les nouveaux bâtiments du Musée des sciences et de la technologie du Canada en termes de mise en service et de travaux correctifs.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

1655 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00251

Pour les 5 dernières années, tout document donnant le profil des individus dans les pénitenciers à savoir combien de membres parmi les prisonniers sont associés aux groupes menaçant la sécurité.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00309

Je souhaite obtenir une copie des bulletins du Service correctionnel du Canada intitulés « Inside Out » et « Entre Nous » diffusés dans la région de l’Ontario de janvier 1993 à janvier 2005.

Organisation: Service correctionnel du Canada

216 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00394

Lignes directrices sur les accommodements

Organisation: Service correctionnel du Canada

1527 page(s)
février 2021

Req # A-2018-00295

Je vous demande tout communiqué, toute note de service ou tout autre type d’avis concernant des confinements ou des routines modifiées à l’Établissement de Kent entre janvier 2003 et la date de traitement de cette demande, qui ont été remis au personnel et/ou aux détenus chaque fois qu’il y a eu un confinement ou une routine modifiée. 

Organisation: Service correctionnel du Canada

1273 page(s)
février 2021

Req # A-2018-00333

Toute l'information et la documentation ayant trait à l’abattoir de Joyceville.

Organisation: Service correctionnel du Canada

784 page(s)
février 2021

Req # A-2018-00417

Dans les aires de développement social et des comités à l’Établissement de Matsqui, de 2015 à aujourd’hui, tous les renseignements relatifs aux incidents de batailles/d'agressions; les rapports et/ou les communiqués concernant la couverture vidéo ou son absence; et toutes les accusations disciplinaires et les rapports d’observations à l’appui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

194 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00023

Combien de secondes analyses ont été effectuées depuis 1992 par des laboratoires indépendants (Health and Human Services), certifiés par la Substance Abuse and Mental Health Services Administration et non associés au Service correctionnel du Canada? Les trois laboratoires associés au Service correctionnel du Canada que je connais sont : 1) MAXXAM ANALYTICS; 2) GAMMA DYNACARE; et 3) DYNACARE KASPER MEDICAL LABORATORIES.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00115

Registres indiquant l’heure de sortie d’une arme à feu et l’heure de son retour à l’armurerie de l'Établissement de Bath et de l'Établissement de Millhaven. Les registres doivent comprendre la date et tout type d'escorte armée (arme à feu) de ces deux établissements du 1er mars au 30 avril 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

68 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00203

Ordre permanent concernant le déplacement des détenus à l’Établissement de Collins Bay, à l’Établissement de Joyceville et à l’Établissement Nova pour femmes en date du 15 octobre 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

30 page(s)
février 2021
Date de modification :