Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2023-00010

Les documents relatifs au subvention Savoir "The Role and Impact of Mentoring for Equity, Diversity, and Inclusion in Tech" par Alison Harvey et Tamara Shepherd

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

48 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00005

a. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. b. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’APWD et des changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. c. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. d. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. e. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant les changements de lois qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. f. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. g. Veuillez fournir les documents montrant la ventilation du règlement de la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et aux changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes, en indiquant les éléments de la réclamation qui ont abouti au montant du règlement. h. Veuillez fournir des copies de toutes les communications entre l’APWD et BNA concernant la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et les changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

0 page(s)
février 2024

Req # A-2020-00050

Données, recherches, rapports et études tirés du rapport du Conseil des académies canadiennes intitulé Un tournant décisif : Le comité d'experts sur l'économie circulaire au Canada

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

février 2022

Req # A-2020-00026

Analyse documentaire du Portefeuille de la formation en recherche sur l’accessibilité et les étudiants handicapés, novembre 2018.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

89 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00027

Rapport du CRSNG-CRSH sur l’évaluation des risques en matière d’accessibilité, janvier 2018

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

75 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00028

Documents relatifs au contact de lobbying de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada, novembre 2019

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

119 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00031

Les demandes concernant des services d’aide temporaire, des accords d’approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale qui ont été présentées au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

38 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00032

Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
février 2021
Date de modification :