À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2021-02364
Note d’information : 20-02809 – Ouverture d’une enquête sur le dumping de barres d’armature pour béton, 7 décembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-13295
Lettres envoyées et reçues du 1er mai au 12 août 2017 par John Ossowski, président de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2016-17408
Chiffres du budget de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les aéroports internationaux de Montréal, de Toronto Pearson et de Vancouver pour chaque exercice allant du 1er avril 2016 au 3 février 2020, y compris les budgets globaux des salaires et des heures supplémentaires de ces lieux de travail.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-04163
Documents, à l’exception des courriels ou des documents confidentiels du Cabinet, traitant des répercussions sur le Canada des décrets pris par les États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-04433
Documents, y compris les notes d’information, les documents d’information et les analyses de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 concernant l’accession de Donald Trump à la présidence des États-Unis. La demande ne se limite pas aux notes sur la façon de réagir à d’éventuels changements de politique par l’administration Trump.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-12597
Documents concernant le nouveau projet de centre de surveillance de l’immigration dans la région de Montréal, y compris l’endroit exact où le centre de surveillance sera construit, les autres endroits envisagés, la liste des entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres numéro EF944-171885, et le nom de l’entreprise qui a remporté l’appel d’offres.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2018-01236
Statistiques et données allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 concernant les appels faits au Centre de confirmation des mandats (CCM) et à la ligne de surveillance frontalière (LSF). La demande comprend une énumération détaillée des services de police canadiens et des autres organismes qui ont consulté le CCM ou la LSF, une énumération des raisons ayant motivé ces communications en ce qui concerne chaque service de police et organisme qui a communiqué avec le CCM et la LSF, et une explication de chaque catégorie utilisée par le CCM et la LSF pour indiquer la raison de l’appel. La demande comprend toutes les données sur les appels faits par le Service de police de Windsor au CCM ou à tout service de centre d’appels semblable exploité par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2018-02387
Documents allant du 1er janvier 2016 au 5 février 2018, y compris les notes d’information, les rapports provisoires et les rapports finaux concernant les décès de personnes détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada. La réponse ne doit comprendre que la version finale ou la dernière version provisoire des documents.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2018-06929
Documents allant du 1er janvier 2006 au 16 avril 2018 concernant les demandes d’accommodement religieux présentées par des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et qui ont été accordées ou refusées. La demande comprend les demandes concernant le droit de porter une barbe, un voile, un kirpan, un turban ou un hijab. Aussi, documents concernant tout uniforme de l’ASFC spécialement conçu pour les musulmans ou d’autres employés de l’ASFC ayant des croyances religieuses.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2018-08697
Phase 2 du A-2017-04487 – courriels de Benoit Chiquette allant du 1er février 2017 au 16 mai 2018, y compris les pièces jointes, mais à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021