Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 70 dossier(s)

Req # A-2018-03877

Note d’information 2018 NHQ 005919 « Trousse d'information sur la réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 28 nov. 2018 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

50 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01063

Liste de tous les demandeurs du programme Emplois d’été Canada qui ont obtenu du financement dans le cadre du programme de 2018-2019 et qui font l’objet de contrôles sur place ou d’inspections. Dates : du 17 déc. 2018 à mars 2019

Organisation: Emploi et Développement social Canada

126 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01589

Note d’information 2019 NHQ 002502 « Projet de recours collectif relativement à l'annulation du Projet pilote portant sur le revenu de base de l'Ontario » datée du 20 juin 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01594

Note d’information 2019 MSBU 000670 « Réunion du Groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation du 21 juin 2019 » datée du 19 juin 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

74 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01790

Note d’information 2019 LABOUR 000722 « Réunion avec United Parcel Service ‑ 16 juil. 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

34 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01791

Document d’information 2019 LABOUR 000511 « Communication de renseignements aux commissions des accidents du travail ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

57 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01874

Document d’information 2019 SC-CAMS 000483 « Réunion introductive du chef de l’exploitation avec Aaron Snow, président-directeur général, Service numérique canadien, 26 juin 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

18 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02197

Veuillez me faire parvenir une copie de la demande et du rapport final soumis par la Canadian Christian Association relativement à la subvention du programme Nouveaux Horizons pour les aînés qu’elle a reçue au cours des années suivantes : 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

222 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02336

Note d’information 2019 LABOUR 001020 « Mise en œuvre d'une interdiction des importations en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique » préparée pour la sous-ministre du Travail, datée du 25 sep. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02339

Note d’information 2019 NHQ 003736 « Programme des travailleurs étrangers temporaires : Commentaires d'intervenants sur les permis de travail liés à une profession » à l'intention de la ministre du Travail, datée du 3 sep. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
février 2020
Date de modification :