Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2023-00024

Veuillez fournir une copie de la note d'information de l'École de la fonction publique du Canada (numéro de référence 002550). 2023-2024. Demandes d'approbation pour l'hospitalité en date du 28 décembre 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

4 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Québec

février 2024

Req # A-2022-00037

Tous les documents relatifs à une communication de lobbying enregistrée impliquant Taki Sarantakis, président de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et Amazon Web Services Canada : #541042 - Date : 16 août 2022 #539489 - Date : 07 juillet 2022 #510570 - Date : 10 juin 2021 #507818 - Date : 27 mai 2021 #507815 - Date : 13 mai 2021 #491708 - Date : 04 novembre 2020 Tous les documents relatifs à une communication de lobbying enregistrée impliquant Robert Godbout, Chef des services de l'information, École de la fonction publique du Canada (EFPC) et Amazon Web Services Canada, Inc : #495243 - Date : 26 janvier 2021.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

24 page(s)
février 2023

Req # A-2023-128 (EA_2023_003674)

Le nombre d'habilitations de sécurité accordées par l'Administration portuaire de Québec depuis le 1er janvier 2022.

Organisation: Administration portuaire de Québec

0 page(s)
février 2023

Req # A-2023-129 (EA_2023_003677)

Toutes les communications entre la Société des arrimeurs de Québec et l'Administration portuaire de Québec depuis le 1er janvier 2022.

Organisation: Administration portuaire de Québec

0 page(s)
février 2023

Req # A-2023-130 (EA_2023_003679)

Toutes les demandes de renseignements faites par l'Administration portuaire de Québec à ses exploitants ou locataires dans le but d'évaluer la probabilité que se produise l'une des conséquence interdires à l'article 5 du Règlement sur l'exploitation des admnistrations portuaires, et ce, depuis le 1er janvier 2018.

Organisation: Administration portuaire de Québec

0 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

février 2023

Req # A-2021-00017

Une copie de la description de tâche au titre de superviseur, Centre d'apprentissage, et le groupe et le niveau serait AS-03, du 1 janvier 2018 au 23 février 2022.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

11 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

février 2022
Date de modification :