Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20du%20Nord&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20du%20Nord&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2023-00013

Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

82 page(s)
février 2024

Req # 2023-M1026

Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020 à 2023 (inclusivement), les dépenses annuelles de Téléfilm Canada en matière de publicité.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

février 2023

Req # A-2021-00059

Notes sur l’intelligence économique, fiches sectorielles et bulletins économiques rédigés entre 2017 et 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

442 page(s)
février 2022

Req # A-2022-001119

Pour les exercices financiers se terminant en 2019, 2020 et 2021, veuillez fournir une liste complète de toutes les unités de personnel attribuées à CANNOR par le CPFP. Dans la liste, veuillez indiquer le nombre de chambres à coucher dans l'unité, dans quelle communauté se trouve chaque unité et le nombre de jours dans l'année fiscale où l'unité individuelle était vacante (inoccupée par un employé). Dans la liste, veuillez indiquer le montant que CANNOR a été facturé par PSPC pour chaque unité individuelle. Pour chaque unité, veuillez indiquer le montant total du loyer perçu par CANNOR auprès des employés pour l'occupation de l'unité. Si CanNor a également des ententes de logement du personnel autres que celles fournies ou gérées par les PSPC, veuillez également appliquer les paramètres de la demande ci-dessus à ces unités.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

222 page(s)
février 2022

Req # A-2022-003485

Copies de tous les ordres du jour, pièces jointes et procès-verbaux des réunions des comités interministériels qui mentionnent le Cercle de feu. Veuillez également inclure les notes d'information pour ces réunions préparées par ou pour le sous-ministre adjoint et/ou le directeur général, et/ou pour les autres employés qui y participent. Plage de dates : Du 1er janvier 2020 au 7 février 2022.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

0 page(s)
février 2022
Date de modification :