À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 215 dossier(s)
Req # 200-0130-20-101
Toutes les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les documents, la correspondance ou autres, liées au traitement de la demande d'accès à l'information A-200-0130-20-100. Toutes les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les documents, la correspondance, la politique ou autres, relatives à l'exposition de restes humains au musée.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00005
Communications du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes concernant les opérations ou le mandat du Club des CMR du Canada et/ou de la Fondation du CMR du Canada.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00006
Documents du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 concernant le mandat, les processus de dotation et la gestion du Club des Collèges militaires royaux (CMR) du Canada et/ou de la Fondation des CMR du Canada, et documents relatifs à la Fondation des CMR obligation de remettre les fonds chaque année au CMR/CMR Saint-Jean.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00007
Communication du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et Jill Carleton, Chris Theal, Nancy Marr, John McManus ou Stephen Kalyta, concernant la gestion de le Club des CMR du Canada, et en particulier le directeur général du Club des CMR.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00091
Rapport du comité d’enquête sur la mort du prisonnier Jordan Lee Trudeau.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00151
Rapport sur l’évasion du Centre psychiatrique régional en novembre 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00152
Rapports et/ou opinions de la Dre Franca Cortoni transmis au SCC, et toute la correspondance écrite entre elle et le SCC du 1er janvier 2010 jusqu’à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-00448
Pour les établissements La Macaza, Le Centre fédéral de formation, Archambault et Le Centre régional de santé mentale, fournir les données relatives à la capacité pondérée et aux dénombrements pour les journées disponibles du 28 février 2017 au 2 mai 2017.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00223
Documents liés au comité de consultation chargé de l’Ordre permanent 566-3 à l’Établissement de Kent du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00361
De septembre 2016 à ce jour, toutes les notes d'intervention dans le dossier d'Eustachio Gallese ainsi que la grille d'évaluation utilisée pour permettre à un individu d'obtenir des privilèges tels que rencontrer des femmes dans un contexte particulier.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020