Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 70 dossier(s)

Req # A-2023-00019

Une copie de la note d’information : DT607327 - Réunion de travail sur la boucle de l'Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

8 page(s)
février 2024

Req # 2023-003

La finalisation de la contribution financière, les modifications et les rapports financiers concernant le projet n° 36036

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

38 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

février 2024

Req # A-2022-00019

J’aimerais avoir les détails du régime de rémunération d’Ignite Atlantic. Je cherche également un bilan des dépenses ainsi qu’une mesure quelconque de la valeur des résultats de cet organisme.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

127 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00020

Tous les documents [sauf documents confidentiels du Cabinet] liés à la communication 520087 sur le lobbying enregistré concernant Patrick Dorsey, vice-président, bureau de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à l’Î.-P.-É. et du Tourisme, et Google Cloud Canada Corporation le 9 décembre 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

21 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

mai 2023

Req # A-2023-003

Veuillez fournir toutes les communications reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible CANDU), y compris ceux qui peuvent être entrepris conjointement avec la recherche nucléaire ou les petits réacteurs modulaires produits entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022. Veuillez inclure les communications générées au sein du Ministère et celles reçues d’autres ministères fédéraux, d’organismes de réglementation et d’entités contractuelles, y compris, mais sans s’y limiter, Ressources naturelles Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Énergie atomique du Canada limitée et les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s’y limiter, la Société nucléaire canadienne, l’Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d’autres organismes.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

26 page(s)
février 2023

Req # A-2023-004

Courriels envoyés et reçus par Ehren Cory (président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada) et Chandra Ramadurai (chef de la direction d'Efficiency Capital) concernant le projet Efficiency Capital – Rénovation énergétiques de bâtiments commerciaux, afin de comprendre les mesures qui ont déjà été prises et les prochaines étapes de ce projet de rénovation.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2023-005

Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d'avantages sociaux versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez indiquer des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
février 2023
Date de modification :