À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1044 dossier(s)
Req # A-2022-00582
Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006673 Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe et al. C. Canada (procureur général) : [caviardé].Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00224
Note de breffage du mois de septembre 2023: 2023-009168 Rencontre avec l’association canadienne des chefs de police (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00232
Le montant total dépensé par le ministère de la Justice pour l'équipement de bureau afin de faciliter le travail à domicile des employés pour les années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00311
Nombre de demandes d'extradition qui ont été présentées par la République de l'Inde au Canada entre le 1er janvier 2015 et le 6 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00287
Copies de tous les documents relatifs à la réglementation du composé érythrosine (colorant rouge) depuis que l'État de la Californie a adopté la loi californienne sur la sécurité alimentaire restreignant le composé le 7 octobre 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2022-84222
Copie de la note suivante: Dispensant les demandeurs qui se trouvent au Canada de l'exigence de la collecte des données biométriques (Admissibility branch) 2019-11-26 Ref no : 2019-01080545Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2022-86288
Dans le cadre de l’annonce récente du Canada d’accueillir 15 000 migrants en provenance de l’hémisphère occidental, veuillez fournir, pour 2022-2023, l’ensemble des notes, des politiques, des rapports, des plans, des courriels et des autres documents émanant des directeurs ou des niveaux supérieurs et comportant les renseignements suivants : les plans de relocalisation, les municipalités qui accueilleront les migrants, les coûts prévus du programme et les mesures prises pour loger les migrants. Période visée : du 1er janvier 2022 au 7 avril 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2021-30717
Copie de la note d’information/note de service F-1201354 (DGVIR) « Audit de gestion sur la santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la pandémie de COVID-19 – Ébauche de transmission ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2021-42928
Une copie des mémoires suivants : 1. « Mémoire au ministre INFO sur les étapes à suivre en dernier recours » – 20 décembre 2021 – 2021-01210050. 2. « Modification proposée aux instructions ministérielles actuelles et introduction de nouvelles instructions ministérielles qui servent à gérer le processus de réception des demandes de parents et de grands-parents » – 4 décembre 2021 – 2021-01201590 3. « Énoncé économique de l’automne de 2021 » – 6 décembre 2021 – 2021-01207202 4. « Volume de demandes d’AIPRP et efforts de modernisation à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada » – 16 décembre 2021 – 2021-01206980 5. « Modifications du processus d’AIPRP » – 20 décembre 2021 – 2021-01177342 6. « Gestion du volume de demandes à traiter pour les travailleurs hautement qualifiés (fédéral) » – 15 novembre 2021 – 2021-01201046 7. « Options pour le traitement de [CAVIARDÉ] » – 28 octobre 2021 – 2021-01164359 8. Révisé – « Gestion du volume de demandes à traiter pour les travailleurs hautement qualifiés (fédéral) de la catégorie économique » – 3 septembre 2021 – 2021-01189120 9. [CAVIARDÉ] au titre du Programme des candidats des provinces – 19 novembre 2021 – 2021-01202223 10. [CAVIARDÉ] – 3 décembre 2021 – 2021-01196292 Tous les mémoires adressés à la sous-ministre en novembre et décembre 2021 et en janvier 2022 (jusqu’au 21 janvier 2022)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2022-31300
Veuillez fournir – a) une copie de tout rapport ou mémoire ayant conduit à l’adoption de la « Politique d’intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) ». Je recherche des renseignements se rapportant tout particulièrement aux critères d’admissibilité de cette politique. Ne fournir que les versions finales, et uniquement les versions anglaises lorsque l’information est disponible dans plusieurs langues. Veuillez également fournir – b) le manuel interne, le guide d’évaluation et les manuels de formation d’IRCC portant sur le traitement des demandes dans le cadre de cette politique d'intérêt public temporaire.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024