À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 234 dossier(s)
Req # A-2022-02105
Je souhaite obtenir toutes les décisions de la Section d’appel des réfugiés (SAR), rendues entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022 qui incluent un des mots-clés suivants : traite des êtres humains, traite des personnes, traite des femmes. De plus, si certaines décisions existent en anglais et en français, je souhaite les obtenir.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2024
Req # A-2022-02118
Toutes les communications écrites entre Roula Eatrides et le Comité des prix du président pour l’année 2022. Même chose pour les communications écrites avec Richard Wex. Tous les dossiers qui énumèrent tous les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont été mis en nomination aux prix du président de 2021 dans la catégorie « Leadership », les personnes qui ont sélectionné chaque candidat pour le prix du leadership, et tous les documents ou les discussions entre les membres du Comité des prix et entre le Comité et Roula Eatrides ou Richard Wex concernant la sélection des lauréats du prix du président dans la catégorie « Leadership ».Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2024
Req # A-2022-02123
La SPR de la CISR a organisé un concours interne pour un poste de commissaire coordinateur en 2022 (21-IRB-IA-AB-09-138166). Je souhaite obtenir tous les noms des candidats du bureau régional du Centre, ainsi que leurs résultats aux tests objectifs et aux entrevues. Je cherche également à obtenir toutes les communications internes entre Catherine Smith ou Roula Eatrides et les candidats retenus dans le cadre du concours, entre janvier et décembre 2022. Si des candidats retenus ont échoué à leur évaluation et ont tout de même été sélectionnés, j’aimerais obtenir des courriels et d’autres communications écrites expliquant pourquoi un candidat ayant échoué aurait été nommé.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2019-13255
Statistiques du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, indiquant le nombre total de détenus de l’immigration uniques par exercice détenu dans les prisons de la région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard); ventilé selon les prisons où les détenus ont séjourné, leur pays d’origine, le nombre de détenus qui étaient des jeunes ou des adultes et la durée moyenne du séjour. De plus, une liste des cinq détenus de l’immigration qui ont été détenus le 25 juillet 2019 et qui ont passé la plus longue durée totale dans une prison de la région de l’Atlantique. Cela exclut les renseignements personnels, y compris les noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-15981
Documents électroniques du 1 avril au 30 juin 2021 de courriels appartenant au chef Eric Beck, directeur intérimaire du tunnel Windsor, concernant ses communications avec les personnes suivantes : An Nguyen, Joe McMahon et Darrin Boismier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-18626
Dossiers des propositions, de l’offre gagnante et de l’attribution finale du contrat pour un contrat attribué à Thorntech incorporated 47419- 209470/001/SI~000, attribué le 3 février 2020, y compris les modifications au contrat 000 à 003.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-20055
Note d’information : 22-00844 – Au ministre de la Sécurité publique concernant les modifications au projet de loi C-242, le 30 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-24886
Dossiers concernant l’application ArriveCan, y compris toutes les itérations de l’énoncé des travaux, y compris la version finale, tous les dossiers de changement, les dossiers de facturation, toute correspondance avec les fournisseurs relative à la création de l’application, toutes les évaluations de sécurité, ou les résultats du scanner de code d’application statique de l’application. De plus, le rapport sur les lacunes, l’estimation des coûts initiale et les dossiers montrant comment cela a été établi, les documents d’architecture de l’infrastructure, ainsi que l’architecture de l’application et la structure de rapport, y compris les intervenants, les chefs de projet et les départements ou postes utilisés pour créer l’application.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-29284
Dossiers des coûts des heures supplémentaires pour les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris les repas et autres services connexes pour le travail effectué le dimanche 21 août 2022, pour observer l’événement américain connu sous le nom de Port Huron à Marysville Float, directement en face du district de St. Clair en Ontario. Cela comprend les coûts des heures supplémentaires pour la planification et les travaux préparatoires avant cette date.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023