À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # AF-2020-00113
Toutes les versions finales des dossiers (notes de service, notes d’information, rapports et autres, à l’exception des courriels) portant sur le soutien au logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les communautés de PANDC, le logement pour les personnes racialisées et les familles. Plage de dates : du 21 octobre 2019 au 19 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00053
Fournir toutes les notes de service ou les énoncés de politique concernant le nouveau lancement par la SCHL du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), pour lequel 150 milliards de dollars ont été dépensés, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00066
Fournir les versions provisoires les plus récentes (ou les versions finales, le cas échéant) des notes de service, des notes d’information, des rapports ou d’autres documents (à l’exception des courriels) concernant les recommandations et/ou les mesures stratégiques visant à améliorer l’abordabilité de l’accession à la propriété pour les acheteurs d’une première maison. Inclure, sans limiter la portée de la demande, les documents contenant des recommandations sur l’Incitatif à l'achat d’une première propriété et/ou les programmes et politiques de prêt hypothécaire avec participation et la façon dont ces politiques devraient ou pourraient être mises en œuvre ou modifiées par le gouvernement du Canada et/ou la SCHL. Fournir tous les dossiers créés ou datés du 1er mars 2020 ou plus tard.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00128
Demande de lobbying de Robert McCreight de la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers. Dates de la communication : 2020-06-05 avec Evan Siddall, président de la SCHL, Romy Bowers, première vice-présidente à la SCHL et Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques et innovation de la SCHL (numéro de communication du registre des lobbyistes : 363518-475082); 2020-05-01 avec Michel Tremblay, premier vice-président, Politique et innovation La SCHL et Patricia Roset-Zuppa, directrice, Politique SCHL (numéro de communication du registre du lobbying : 363518-472577) Je cherche tous les documents liés à ces communications, y compris, sans s’y limiter, les courriels internes, notes de service et notes d’information avant et après chaque communication.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00129
Demande concernant le lobbying par l’Association des biens immobiliers du Canada (REALPAC). Dates de communication : 2020-04-29 avec Evan Siddall (communication du registre des lobbyistes numéro 621-473277); 2020-05-05 avec Nadine Leblanc (communication du registre des lobbyistes numéro 621-475787); 2020-05-25 avec Nadine Leblanc (communication du registre des lobbyistes numéro 621-475779); 2020-05-27 avec Nadine Leblanc (numéro de communication du registre des lobbyistes : 621-475776) Je cherche tous les documents liés à ces communications, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels internes, les notes de service et les notes d’information avant et après chaque communication.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00134
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les courriels, les recommandations, les réponses, les plans d’action, les notes d’information ou les rapports liés à la vérification des arts autochtones effectuée sur l’île Granville par le Craft Council of BC. Plage de dates : Janvier 2020 à aujourd’hui [28 octobre 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00137
Pour la période du 1er janvier 2019 à la date de réception de la présente demande [2 novembre 2021] tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les ébauches, les questions et réponses, les notes d’information et les notes de service liés à l’application de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) à l’élaboration, à la mise en œuvre, à l’évaluation des demandes et à l’attribution des prix pour les rondes 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements. Par souci de clarté, la référence à « tous les dossiers » dans la présente demande comprend, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les notes d’information, comptes rendus de réunions, messages PIN, BBM et autres communications entre pairsOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00138
Pour la période du 1er janvier 2019 à la date de réception de la présente demande [2 novembre 2021] tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les ébauches, les questions et réponses, les notes d’information et les notes de service liés à la décision de ne pas appliquer la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) Pour plus de clarté, la référence à « tous les dossiers » dans cette demande comprend, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les notes d’information, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairs.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00139
Fournir des copies de toute analyse effectuée depuis le 1er janvier 2018 sur les répercussions économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des questions comme le prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00142
Nombre d’employés de la SCHL qui ont été mis en congé non rémunéré au 15 novembre 2021 en raison de la politique du gouvernement sur la COVID et qui sont toujours en congé non rémunéré au 8 décembre 2021. Le nombre de ces employés sera dans les communications (courriels, rapports, notes d’information, clavardage MS Teams) entre les employés de l'équipe du bien-être en milieu de travail et la vice-présidente, Personnes et culture, et/ou le premier vice-président, Services d'entreprise, et/ou la présidente et première dirigeante de la SCHL.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021