À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # 2023-M1023
Pour les années civiles 2018 à 2023, les documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de notre équipe de direction, y compris : •les coûts de dotation pour tout chauffeur membre du personnel ou les coûts liés à leur embauche sur une base ponctuelle; et •les détails concernant tout véhicule acheté ou les coûts d’entretien des véhicules.Organisation: Téléfilm Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # CA 2020_0004
Toutes les communications entre Mountain Equipment Co-op (MEC) et La Corporation de développement des investissements du Canada se rapportant au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2021
Req # CA 2020_0005
Tous les documents se rapportant à Mountain Equipment Co-op (MEC) et au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2021
Req # CA 2020_0002
1) Le nombre de demandes qui ont été soumises à ce jour pour le soutien aux grandes entreprises par le biais du Crédit d’urgence pour les grands employeurs. Veuillez inclure le nom des entreprises et les montants des prêt demandés. 2) Tous les documents relatifs aux demandes soumises par chaque entreprise: le formulaire de demande en ligne ou par courriel, tous les documents fournis par le demandeur de prêt, tous les documents, rapports, correspondance (courriel et écrit), les notes de réunion et tous les autres documents relatifs à la demande de prêt.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2020