Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 30 dossier(s)

Req # A-2023-0012

Une copie de l’entente qui expose les détails du financement accordé par les IRSC au réseau Long Covid Web et une copie de tout courriel au sein des IRSC qui comprend les termes « Long Covid Web » ou « LongCovidWeb ».

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

33 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-0014

Une copie de la note d’information à la ministre associée intitulée « Programme conjoint canado-israélien de recherche en santé ». Numéro de référence : 2023-0221

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00095

Veuillez fournir tous les documents qui expliquent les facteurs utilisés pour déterminer si un répondant non binaire donné fera partie de la catégorie « hommes+ » ou « femmes+ » lorsque la variable sur le genre à deux catégories est utilisée.

Organisation: Statistique Canada

790 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00113

La chaîne de courriels et les pièces jointes ont été envoyées au SCT concernant l’Indemnité de frais de logement (IFL) pour les postes isolés.

Organisation: Statistique Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00158

"1. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des lieux de travail autorisés; 2. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la plateforme d’Analyse des données en tant que service."

Organisation: Statistique Canada

56 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-0031

Cette demande de renseignement vise l’équipe du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche et le Groupe en éthique de la recherche (GER), y compris chacun des membres du GER. Mots-clés pour l’expertise : « Organisme de la normalisation de la recherche humaine », « Agrément de la recherche chez l’humain Canada », , « Normes nationales du Canada »... pour la période d’octobre 2017 au 17 janvier 2022.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

331 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-0007

Dossier faisant état des obstacles que présente le CV commun canadien et qui privent les personnes handicapées d’une participation égale, pour la période du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

64 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00453

J'aimerais avoir copie de tout document (notes, rapports, ...) portant sur l'ajout de l'identité ou l'expression du genre dans les questionnaires de Statistiques Canada depuis 2017.

Organisation: Statistique Canada

578 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00160

Tous les courriels, toutes les notes de discussion, toutes les enquêtes réalisées et tous les documents associés au récent changement des IVC à Bella Coola, en C.-B. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, toutes les enquêtes réalisées, qui sont relatives au « relevé des prix relatif aux prix de détail et au coût de la vie dans les postes isolés » pour Bella Coola, tous les documents qui comprendraient une comparaison des coûts entre Bella Coola et Vancouver, en C.-B., et tous les documents fournis au Conseil national mixte (CNM) en relation avec la prise de décisions concernant le statut des IVC de Bella Coola; le prix des articles sondés et le nombre d’enquêtes qui ont été réalisées en 2019; en plus de tous les documents de recommandation au CNM concernant les enquêtes menées à Bella Coola.

Organisation: Statistique Canada

1695 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00212

Nous cherchons à accéder à toutes les correspondances et à tous les documents (y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels internes et externes, les notes de service, les présentations et les rapports) concernant la façon dont StatCan est arrivé à sa décision d’inclure les données sur l’emploi selon l’appartenance à une minorité visible dans l’Enquête mensuelle sur la population active, ainsi que toute correspondance et tous documents relatifs à la qualité globale de ces données. J’aimerais également obtenir des tableaux de données sur les caractéristiques de la population active selon l’appartenance à une minorité visible. Du 1er mai 2020 à aujourd’hui. Veuillez ne fournir que les versions définitives.

Organisation: Statistique Canada

4957 page(s)
décembre 2022
Date de modification :