Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 52 dossier(s)

Req # A 2023_0005

Dossiers montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

54 page(s)
décembre 2023

Req # A 2023_0006

Dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

20 page(s)
décembre 2023

Req # A 2023_0008

Dossiers détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de personnel pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Incluez également les détails de tout véhicule acheté ou de tout coût d’entretien du véhicule. Délai limite : 2018 et 2023.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00035

Fournir des copies de toute analyse effectuée depuis le 15 novembre 2021 sur les répercussions économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des questions comme les prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

709 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00038

Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant la note de service générale B-991 (6/8/75) de la SCHL de 1974 à aujourd’hui [8 septembre 2023].

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

364 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00041

Une liste lisible par machine des demandes au titre du FNCIL, y compris le - le nom des demandeurs; - la province du demandeur; – qu’ils présentent une demande dans le cadre du volet des grandes entreprises/des centres urbains ou du volet des petits immeubles/des régions rurales/du Nord/des Autochtones; - le nombre estimatif de logements que les initiatives présentées dans leurs demandes favoriseront dans un délai de 10 ans et pendant la période du programme; - si la demande a été acceptée, rejetée ou en cours d’évaluation. - financement demandé.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

28 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00049

Tous les courriels, lettres, notes de service, notes de synthèse, rapports et autres correspondances envoyés entre la SCHL et les villes de Kitchener et de Waterloo, en Ontario, entre le 26 juillet 2023 et la date de traitement de cette demande [10 octobre 2023]. Note de bas de page : Je veux recevoir des lettres des villes de Kitchener et Waterloo, en Ontario et de la SCHL concernant le Fonds fédéral d’accélération du logement (FNCIL).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

129 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00051

Document indiquant les modalités d’un prêt fédéral accordé à Cressey Development Group pour la construction de logements au 1771 E 18th Avenue, à Vancouver, en Colombie-Britannique, dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, y compris les modalités liées aux frais de location maximaux pour Conrad Development.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

128 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00055

Veuillez fournir des dossiers montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00056

Veuillez fournir des dossiers montrant le montant total dépensé par votre ministère/organisme pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin d’aider les employés à travailler à domicile. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
décembre 2023
Date de modification :