À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2023-00008
Documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.Organisation: Construction de Défense Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00003
Une copie des documents liés à la soumission de Neptune Sécurité pour le marché public dont le numéro de référence est 0000203507. Le numéro de projet est le HAWTR80-75378. Les échanges de courriels, les documents de soumission de Neptune Sécurité.Organisation: Construction de Défense Canada
décembre 2023
Req # EA2023-0045684
Copies de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2023
Req # 130-23-A-007
Copie du code de conduite et des valeurs et d'éthique pour les employés et les membres à temps partiel de la CPPM.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # 2022-008492
Le demandeur recherche tous les documents en lien avec un dossier CFNIS, incluant le rapport final.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2021-00021
Les procédures internes les plus récentes (en date du 2 novembre 2021) concernant les critères d'éligibilité pour une demande de suspension du casier judiciaire (documents et communiqués).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2021