Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 54 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC et TOUTES les actions d'accompagnement, et (b) détaille les résultats des activités de conformité et de vérification qui ont été menées au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC.

Organisation: Office des transports du Canada

351 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00012

Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Office des transports du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00140

Tous les documents concernant les négociations ou les discussions avec la Première Nation de Kelly Lake, ou y faisant référence, datant du 1er janvier 2012 au 27 octobre 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00172

Concernant le projet d'immobilisations de la Première Nation de Piapot : Rapport d'évaluation environnementale du projet de traitement de l'eau et d'agrandissement de l'étang d'épuration pour 2019 à 2023. Conception et spécifications du projet de traitement de l'eau et d'agrandissement de l'étang d'épuration, de 2017 à 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00075

Pour la période de janvier 2016 à juin 2023 - Demande de documents relatifs aux politiques et aux procédures régissant la préparation, l'examen, la révision, l'approbation finale et la distribution des 140 exposés des faits liés aux pensionnats indiens rendus publics.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00097

Documents préparés pour Gary Anandasangaree et dont la date se situe ou se situerait entre le 10 juillet 2023 et le 9 août 2023 concernant l'affaire Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations et autres c. Procureur général du Canada (T1340/7008).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00120

Demande du nombre de personnes employées par votre ministère avec des contrats de services personnels et dont le service contractuel est reconnu depuis 1989, ainsi que les prestations d'emploi dont elles ont pu bénéficier.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00142

Tous les documents relatifs à l'Alberta Sovereignty Act (également connue sous le nom de Alberta Sovereignty Within a United Canada Act) produits entre le 1er juillet et le 31 octobre 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00061

Tous les documents relatifs à l'Alberta Sovereignty Act (également connue sous le nom de Alberta Sovereignty Within a United Canada Act) produits entre le 1er novembre 2022 et le 1er juillet 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

37 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00100

Copies définitives de documents de haut niveau qui traitent de la destruction historique, actuelle ou future de documents liés aux pensionnats indiens partagées avec le sous-ministre ou le ministre entre 2021 et le 18 août 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
décembre 2023
Date de modification :