Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 30 dossier(s)

Req # A-2023-00007

Un document intitulé Tripartite Alerts System datant de 1958 (JIC 1103/1(58).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00027

Une copie des notes de service suivantes : 23-3248, 23-3152, 23-3253, 23-3260 et 23-3261.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00028

Le nombre d'incidents de rançongiciels contre des victimes canadiennes dont le Centre pour la cybersécurité a eu connaissance par le biais d'une déclaration de victime, présenté par année, de 2018 à 2023. Indiquer le pourcentage de ces attaques visant les infrastructures essentielles.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-01643

J'aimerais obtenir des copies des transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. J'aimerais obtenir les renseignements ou transcriptions relativement à ce qui a été dit durant les audiences relatives aux demandes d'asile. Je comprends que les renseignements personnels ou permettant d'identifier les personnes seront caviardés. J'aimerais obtenir les transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la SPR à Toronto seulement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01130

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC0-01296; TC0-01092; TC0-00224; TB9-35046; TB9-32762; TB9-32744; TB9-31315; TB9-30696; TB9-27796; TB9-27542; TB9-25934; TB9-21097; TB9-17568; TB9-16892; TB9-16727; TB9-11390; TB9-06429; TB9-05995; TB9-05405; TB8-32653; TB8-29823; TB8-23234; TB8-23088; TB8-21581; TB8-13724; TB6-18589; MC2-05751; MC2-03473; MC2-02080; MC2-00331.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

220 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01136

Une demande faite à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada concernant les statistiques relatives à toutes les demandes présentées par le ministre au titre de l'article 108 ou de l'article 109 (ou des deux) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2023, ventilées par année civile, demandes présentées, résultats des demandes réglées, et par pays de citoyenneté de l'intimé (personnes ou personnes visées par chaque demande).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

décembre 2023

Req # A-2021-00028

All reports, memos, briefing notes, PowerPoint presentations and trend observations specifically regarding the Newfoundland and Labrador health system cyberattack from October 31 2021 to November 17 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

43 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00038

Toutes les communications par courriel et présentations du 1er novembre 2021 au 1er décembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

7 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01430

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VB8-07690; TB9-35294; TC1-03879; VC1-05266; VB9-03312; VC1-04539; TC1-05793; TB9-27570; TC1-15690; TB9-26046; TC0-04735; TB9-18541; TB9-35246; TB9-14346; TC1-01681; TB9-29905; TB9-25771; TB9-13840; TB8-30922; TB8-07376; TC0-06774; TC0-02697; TB9-34413; TB9-27135; VB9-00391; TB9-33611; TB8-33088; TB9-17991; TB8-25552; TC1-05614.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

217 page(s)
décembre 2022
Date de modification :