À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 183 dossier(s)
Req # A-2023-00008
Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC et TOUTES les actions d'accompagnement, et (b) détaille les résultats des activités de conformité et de vérification qui ont été menées au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00012
Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00025
Dossier 190409: Réunion du sous-ministre avec le sous-greffier, Serge Dupont, et les sous-ministres fédéraux sur la boucle atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00156
Dossier 191062: Appel d’offres 2021 pour des permis d’exploration au large du canada et de la Nouvelle-Écosse.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00228
Dossier 191062: Appel d’offres 2021 pour des permis d’exploration au large du canada et de la Nouvelle-Écosse.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00382
Toutes les communications du ministre, du sous-ministre, du ministre associé, des directeurs des ministères, des organismes de réglementation et des entités sous contrat. Au sujet du « recyclage » ou du « retraitement » des déchets de combustible nucléaire, la recherche nucléaire ou les PRM du 2016-01-01 au 2022-12-28.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00229
Dossier 201685: Réunion du comité sous-ministériel sur la cybersécurité.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00292
Dossier 201685: Réunion du comité sous-ministériel sur la cybersécurité.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00326
Dossier 202142: Renseignements supplémentaires sur le projet Videre.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00329
Dossier 202310: Réunion avec le conseil Canadien des affaires.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023